Colle De Droit Constitutionnel

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

FICHE DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là ou le droit civil répare. Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine. Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public. L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles

Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes 20 Janvier 2015 Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes Table des matières PARTIE III : LE TRIOMPHE DU MODELE ETATIQUE : L'ETAT MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La

Centre de droit arabe et musulman Centre of Arab and Islamic Law Centro di diritto arabo e musulmano Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Cours Introduction au droit musulman et arabe 2010 www.sami-aldeeb.com sami.aldeeb@yahoo.fr 1 PARTIE I. FONDEMENTS DU DROIT INTRODUCTION Importance géopolitique Musulmans dans le monde Cinquante-sept États font partie de l’Organisation de la conférence musulmane, créée en 1969. Ce nombre est important dans les votes au sein de l'ONU constituée de 192

dans la partie 3, IV. 42 3 Bases théoriques et problématique A. Tentative de définition des éléments théoriques B. Questionnements et regard sur l'objet C. Questions qui articulent cette recherche Occupant une place importante dans le droit et la psychologie, l’enfant comme être social semble souvent délaissé par la sociologie, du moins en tant qu’objet. Ainsi, sur quatre dictionnaires de sociologie consultés1, il n’y a pas d’entrée à "enfance" ou "enfant". La sociologie de l’enfance

Anatole Budlansque Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en Ukraine de la Convention Internationale de Droits de l’Enfant (1991 - 2008) Juin 2008 « Paris a un enfant et la forêt a un oiseau ; l'oiseau s'appelle le moineau ; l'enfant s'appelle le gamin. Accouplez ces deux idées qui contiennent,

Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en Ukraine de la Convention Internationale de Droits d’Enfant (1991 - 2008) Mémoire présenté et soutenu par Anatole BUDLANSQUE Directeur de mémoire : Dr Patrick AEBERHARD, professeur associé Juin 2008 Table des matières INTRODUCTION : Ukrainiens, une nation inattendue Ukraine : un "voisin de l'Est" mal connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Histoire du droit Introduction  §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition

ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel de droit civil * Revus contrat * Revus des notaires, Defresnois * Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière) Introduction – Remarque économique et juridique 

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République