Colle De Droit Constitutionnel

PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles

Droit des associations Droit qui puise sa source dans le droit des contrats et dans la thé?orie institutionnelle de la personnalité? morale avec un renvoi jurisprudentiel.Une association est sans but lucratif mais elle peut avoir une activité? é?conomique pour pouvoir vivre. L’association en tant que tel peut s’extraire du droit d’imposition mais cela pose problè?me lorsqu’elles ont une activité? é?conomique comparable à? celle d’une entreprise soumise aux impô?ts commerciaux. La capacité? de l’association

comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

ou ses représentants, et respectées par le gouvernement et ses administrés ; Outre ces éléments, d'autres critères analogues sont confusément associés à la notion de démocratie : multipartisme, droit de propriété, liberté de culte, refus de la corruption des fonctionnaires et des élus (souvent nommé droits civils). Ces principes reconnus comme nécessaires dans la culture occidentale contemporaine, sont considérés par les uns, comme universels ; par d'autres, comme spécifique à cette culture et

présenter l’intégration comme une situation plus qu’un processus. La définition donnée plus loin est beaucoup plus claire : l’intégration est « (…) la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, dans une égalité de droits, de devoirs et d’obligations », « société dont il (l’immigré) a accepté les règles et dont il devient un élément constituant ». On se rend tout de suite compte de la distance qu’il y a avec la première définition. Tout à coup l’intégration devient

chinoise du Ier siècle. L’histoire du Japon est caractérisée par des périodes de grande influence dans le monde extérieur suivies par de longues périodes d’isolement. Depuis l’adoption de sa constitution en 1947, le Japon a maintenu une monarchie constitutionnelle avec un empereur et un parlement élu, la Diète. Le Japon est la troisième plus grande puissance économique du monde par PIB nominal et la troisième par PIB à parité de pouvoir d’achat. Il est aussi le quatrième plus gros exportateur et le sixième

hollandais, on s’interroge sur les évolutions futures possibles, qui se baseront sur la prétention à une politique post-nationale (adversaires = les eurosceptiques), et le pourquoi de la tentation au repli national. □ Lien avec la philo : le projet constitutionnel européen exige un changement (historique) des mentalités, car jusqu’alors, les politiques démocratiques se déployaient à l’intérieur des Etats-Nations. « On franchirait le mur du son national. » dit U. Beck en parlant de ce projet de politique

rarement ses droits au Sénégal : boubous, coiffures et bijoux sont choisis avec soin et fréquemment renouvelés. Qu'ils portent l'habit traditionnel ou le costume, les hommes aussi sont attentifs à leurs tenues. En contrepoint, les tenues décontractées de certains touristes déconcertent parfois. Dans le prolongement des activités anciennes de tissage et de teinture, l’industrie de la mode s’est tout naturellement épanouie dans le pays, avec quelques personnalités de premier plan telles que Collé Ardo Sow

Leur profond désarroi s’est exprimé en février 2008 : pendant quatre jours, des centaines d’entre eux ont occupé les rues de plusieurs villes pour protester contre leurs conditions de vie toujours plus difficiles et contre un projet de révision constitutionnelle visant à permettre à Biya d’être candidat à l’élection présidentielle de 2011. Affirmant que « Biya doit partir ! », ils ont bloqué la circulation, dressé des barrages de pneus enflammés, improvisé des marches, pillé des com­ merces, brûlé des