Collectif contre les expulsions

incendies de bâtiments vétustes, ont fait plus de 50 morts. 1,3 million de ménages attendent un logement social.  Les prix de l’immobilier, et donc des loyers, atteignent des niveaux records, incompatibles avec les ressources de beaucoup. Les expulsions locatives ne cessent d’augmenter.  II- Définition: Qu’est-ce qu’un droit opposable ? Le droit opposable est garanti par des voies de recours auprès d’une autorité politique responsable. Dominique de Villepin a déclaré le 3 janvier que le

de mesure et de lois vont apparaitre concernant la question du logement et l’hébergement des « mal-logés ». Parallèlement à ça la réaction populaire notamment avec des collectifs comme le DAL (droit au logement) vont durcir le combat politique. - Le 31 mai 1990 loi Besson sur le droit au logement - Mai 1990 création du collectif « DAL » (droit au logement). - Des le 7 septembre 1990, le décret n= 90-794 de la loi Besson du « droit au logement » recommande par son article premier que le plan

Mobilisation contre le virage sécuritaire du gouvernement A Paris, les personnes descendues dans la rue protestaient notamment contre le démantèle des camps de Roms et l'expulsion de leurs occupants vers leur pays d'origine. Crédits photo : AFP Des manifestations étaient organisées dans près de 130 villes pour dénoncer le renforcement de la politique sécuritaire voulu par Nicolas Sarkozy. En France, 77.300 personnes sont descendues dans les rues samedi pour protester contre le virage sécuritaire

ont besoin d’un soutien matériel et psychologique […] » Entre 1970 et 1980, le nombre de CHRS a doublé. Il en existe aujourd’hui 990 à travers la France et 90% d’entre eux sont gérés par des associations de loi 1901. La loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a rebaptisé les anciens Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale et a étendu leurs missions pour les adapter aux évolutions. Les CHRS ont pour missions : - l’accueil, notamment dans les situations urgence

nouvelle venue d’Espagne : quelque 600 000 sans-papiers sont sur le point d’être régularisés. Une opération sans précédent par son envergure dans l’histoire du Royaume. Officiellement, il s’agit de « faire affleurer l’économie souterraine », de lutter contre le travail au noir. A l’évidence, pareille initiative devrait offrir aux immigrés de meilleures garanties d’emploi et de traitement. D’autant qu’il appartient à leurs employeurs de déposer les demandes de régularisation de leurs employés. Ce qui

propos est souvent décousu. Mais le fond est là, puissant : s’appuyant sur son histoire personnelle, qui fait partie de l’histoire avec un grand H, Stéphane Hessel indique que le moteur de son engagement, c’est l’indignation. L’indignation contre le totalitarisme, contre la barbarie, l’injustice ou encore les atteintes à la dignité humaine. Et les motifs d’indignation sont nombreux de nos jours : l’explosion des inégalités sociales et économiques, que la crise a amplifié et mis un peu plus en lumière,

d’intérêt. Si la grève est licite, le sal est protégé et ne pourra pas être sanctionné, ni remplacé. Si les conditions ne sont pas respectées = grève est abusive. Alors cela constitue un agissement fautif. On peut aussi reconnaitre des mouvements collectifs illicites. Alors les dispositions légales ne s’appliquent pas. b) Les modalités de la grève Il n’y a aucun préavis obligatoire, elle peut être déclenchée de façon immédiate. Exercice du droit de retrait : ets ne respecte pas ses obligations

(droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir. Droit positif Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États à un moment

Les conflits collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur

_________________________________________________________- 23 4.3 L’Etat réflexif ________________________________________________________- 25 5. La France contre « les roms » : Un Etat gendarme ___________________________- 28 5.1 Introduction _________________________________________________________- 28 5.2 Une « tradition gouvernementale » _______________________________________- 28 5.3 Détails des expulsions _________________________________________________- 30 5.4 La « séquence » de l’été 2010 ___________________________________________-