Collectivisation De La Responsabilité

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes. Responsabilité vient du latin respondere qui signifie simplement répondre de ses actes. D’un point de vue philosophique, la responsabilité va apparaître comme une condition de la liberté. D’autre part, la responsabilité juridique

payer des réparations à la France car elle est responsable Art 233 : Une commission des réparations qui doit fixer le montant des réparations Traité de Versailles qui décide que l’Allemagne doit payer des réparations : articles 231 (établie la responsabilité de l’Allemagne dans le début de la guerre), 232 (compensation financière, doit payer des réparations) et 233 (met sur pied une commission des réparations qui doit fixer le montant). Le montant est fixé à 132 milliards de mark or (si l’Allemagne

la participation de la CEDA au gouvernement est renforcée ; José María Gil Robles devient ministre de la Guerre et place à des postes importants certains généraux. En janvier 1936, il demande au Président de la République de lui confier la responsabilité d'un nouveau gouvernement, mais Niceto Alcalá Zamora préfère dissoudre les Cortes. Les élections et les débuts du Front populaire (février-juillet 1936) [modifier] Aux élections de février 1936, le Front national dominé par la CEDA remporte

l’endettement car l’accès à l’emprunt est facile. Dans un tel contexte, l’état ne doit pas intervenir (pas de prestation chômage trop élevés car sinon action est dé-incitatrice) L’Etat ne doit être qu’une mesure d’accompagnement Selon l’idée de responsabilité individuelle, les populations doivent faire ce qu’il faut pour s’en sortir (principe clé du libéralisme) et puisque le système est bon alors c’est aux populations de faire le maximum pour pouvoir le suivre. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne

RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle a commis une infraction (contravention, délit, crime). CIVILE La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage a été causé à autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité

industries ont besoin de main d'œuvre. Cela crée un déséquilibre. Le rôle de la femme a changé. Les femmes sont venues travailler à la place des hommes, dans les usines par exemple. Le métier d’infirmière fait son apparition. Elles ont un niveau de responsabilité accru. Les veuves, par exemple, peuvent voter à toutes les élections. Le suffrage universel va apparaître. Les conséquences sur les esprits La guerre a détruit l’optimisme du 19ème siècle. On pensait que l'humanité s'améliorait, qu'elle était

la création de la RFA, l’URSS transforme sa zone d’occupation allemande en un pays "indépendant" : la République Démocratique d’Allemagne (RDA). En fait, le pays reste sous la tutelle de l’URSS qui a institué une économie communiste après une collectivisation. Contrairement à la RFA, la RDA n’aura qu’un rôle mineur en Europe. Voir aussi : Dossier histoire de la Guerre froide : de l'Alliance aux deux blocs - Dossier histoire de la guerre froide : l'apogée (1949-1953) - Histoire de la RFA - Histoire

rôle sur la scène internationale l’est tout autant. A la fin de la guerre, les Etats-Unis renoncent à l’isolationnisme qui les avait caractérisés dans les années 1920 suite à la Première Guerre mondiale et se préparent à assumer de nouvelles responsabilités en Europe et dans le monde. Disposant d’une présence militaire sur l’ensemble du globe, grâce aux nombreuses bases navales et aériennes qui leur offrent une capacité d’intervention et de projection rapide, les Américains contrôlent les mers et

à Moscou le 5 mars 1953, est un révolutionnaire communiste ethomme d'État soviétique d'origine géorgienne. Il établit en Union soviétique un régime de dictature personnelle2, période pendant laquelle les historiens lui attribuent, à des degrés divers, la responsabilité de la mort de 3 à plus de 20 millions de personnes3. Il fut secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique de 1922 à 1952 et dirigea l'Union des républiques socialistes soviétiques(URSS) à partir de la fin des années 1920 jusqu'à