Collectivité territoriale au Mali

consultations locales : en cas de modification de l'organisation d'une collectivité territoriale à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales. Le 6 juillet 2003, 51% des électeurs corses se sont ainsi prononcés contre le nouveau statut qui leur était proposé pour leur île. Ces référendums ont toutefois valeur de simples avis16(*). En revanche si de telles question concernent un collectivité d'outre mer, la consultation est dans ce cas obligatoire et le résultat

une importante population jeune confrontée aux possibilités limitées d’insertion dans le marché du travail. De même, le Sénégal fait face à une forte demande en services sociaux de base. 46. La pauvreté, les inégalités sociales et les disparités territoriales restent préoccupantes, mettant en évidence l’urgence d’améliorer de manière durable les conditions de vie des populations. Ainsi, la perspective d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l’horizon 2015 s’éloigne de plus

entreprise, il s'agit de ses clients, ses fournisseurs, ses apporteurs de capitaux (banquiers, actionnaires…). Pour une association, ses adhérents, ses parrains et mécènes, des collectivités locales qui la subventionnent… Et pour une organisation publique, ses usagers, les autres organisations de son territoire pour les collectivités publiques, les banques qui les financent…  Le microenvironnement désigne donc l'environnement proche des organisations, les acteurs avec lesquels elle entretient des relations

existe à côté de lui d'autres personnes juridiques qui vont être les personnes juridiques de droit public qui sont les collectivité territoriales. Ce phénomène de décentralisation date de la fin du 19ème s. par deux lois en 1881 et 1884, leur existence est consacrée dans la constitution à l'article 72 qui disait que dans les conditions prévues par la loi les collectivité territoriales s'administrent librement. Cette décentralisation a été accélérée par deux étapes importantes : -Loi du 2 mars

dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative, l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique par les autorités exerçant le pouvoir exécutif : leurs agents, les collectivités territoriales, ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle. Autrement dit le simple fait de reconnaître l’indépendance n’est pas suffisant. Il faut protéger les compétences du juge administratif. En somme le conseil constitutionnel

institutionnels. Elles est définie et mise en œuvre par des administrations compétentes au service de la population au travers d’une politique de santé. La santé publique = le ministère de la santé Sa priorité est la protection de la santé et de la collectivité : environnement, industries, les problèmes de santé publique (la rougeole – SIDA – cancer du sein et du colon –amiante) La santé communautaire est l’approche locale des problèmes de santé d’une communauté impliquant sa participation active à

Tableau 7 : Revenu mensuel des ménages dans le quartier de Diamaguene (en FCFA) ...129 Tableau 8 : Evolution du fonds de dotation de la décentralisation ......................................137 Tableau 9 : Evolution du Fonds d’Equipement des Collectivités Locales ............................138 Tableau 10 : Budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune de Saint-Louis de 2000 à 2008 (en millions de Francs CFA) .............................................................147 Tableau

une importante population jeune confrontée aux possibilités limitées d’insertion dans le marché du travail. De même, le Sénégal fait face à une forte demande en services sociaux de base. 46. La pauvreté, les inégalités sociales et les disparités territoriales restent préoccupantes, mettant en évidence l’urgence d’améliorer de manière durable les conditions de vie des populations. Ainsi, la perspective d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l’horizon 2015 s’éloigne de plus

1980 et 2006, soit environ 1,77 par an, ce qui correspond à peu près au rythme de croissance de l’économie. Montant de la dette publique en 2006 : 1 150 milliards d’euros, soit 64 % du PIB. Etat et administration : 80 % Collectivités territoriales : 12 % Sécurité sociale : 3 % Sur les six dernières années, augmentation de 68 milliards par an (avec le problème des intérêts). En 1980, 90 milliards. L’Etat s’endette de 180 milliards par jour. Recettes fiscales :

Côte‐D’ivoire,  Gambie,  Ghana,  Guinée‐Bissau,  Guinée‐Conakry,  Libéria,  Mali,  Mauritanie,  Niger,  Nigéria,  Sénégal,  Sierra  Léone, Togo, Cap‐Vert).   Le  protocole  de  non  agression  de  1978  de  cette  organisation  prévoit  que  « les  Etats‐membres  s’engagent à ne pas recourir, dans leurs relations réciproques, à la menace ou à l’emploi de la force,  ou  à  l’agression,  soit  contre  l’intégrité  territoriale  ou  l’indépendance  politique  des  autres  Etats‐ membres soit de to