Collectivité territoriale au Mali

morales de droit public : l’Etat [pas de spécialité matérielle, ni géographique, il a une action sur tout le territoire], les collectivités territoriales [avant la révision de 2008, il y avait 3 sortes de collectivités territoriales : la commune, les départements et les territoires d’Outre-mer - seule la loi pouvait créer une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, ce qui s’est fait : c’est avec la région]. et les établissements publics [2 grandes sortes : les établissements publics administratifs

que cette hiérarchie soit bien respectée. Les juges, ils utiliseront des règles juridique, ils sont créés par la constitution, on appelle cela des organes juridictionnelles. On parle surtout des institutions sur paris, mais il y a les collectivités territoriale qui est régit par la constitution. -Exemple : La commune, département et région ont des pouvoirs mais pas tellement. Il y a une division verticale, toujours encadré par la constitution. 4) Le droit

pays, il intervient dans le droit de ce pays et est donc applicable Ex : Protocole de Kyoto On définit donc le DIP comme tel : Les auteurs de la norme internationale sont uniquement les Etats, les organisations internationales, et parfois les collectivités non étatiques telles que le Saint Siège. En aucun cas les particuliers ne peuvent créer des normes de droit international. Le DIP est donc l'ensemble des règles non soumises au droit interne d'un Etat et adoptées de commun accord par : - 2 ou plusieurs

d’affaires propres ou d’affaires locales 2/ L’existence d’organes propres 3/ L’octroi de la personnalité juridique 4/ L’existence d’un contrôle de tutelle Parag.2 : Les modalités d’application de la décentralisation A/ La décentralisation horizontale ou territoriale B/ La décentralisation technique, fonctionnelle ou verticale Chap.2 : Les techniques de contrôle Section 1 : Le contrôle hiérarchique (centralisation) Parag.1 : Les traits de caractère du pouvoir hiérarchique . Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir

Ensuite, art 3 où on trouve les principes d’unité d’égalité et de secret du suffrage. Ensuite, art 4 c’est le principe de liberté de constitution et d’activité des partis politiques. Enfin art 72 le principe de libre administration des collectivités territoriales. Tous ces principes peuvent être invoqués devant le JA à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. Ex : Conseil d’état 3 octobre arrêt commune de Ramatuelle : Le CE annule un acte administratif contraire à l’art 72 de la constitution.

desquels la réalisation d'une dynamique participative nationale pour les besoins de sa mise en œuvre. Celle-ci n'a de chance de succès que si elle est soutenue par l'engagement et la participation effective et permanente des populations et des collectivités de base qui disposent déjà d'instruments d'aide à la décision et la planification environnementale avec les Plans Régionaux d'Action pour l'Environnement (P R A E). Cela nous impose d'approcher au plus près leurs préoccupations, de créer des espaces

grandes aires continentales » : la première question « L’Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud » comporte deux items : le continent américain : entre tensions et intégrations régionales ; États-Unis/Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales ; la deuxième question « L’Afrique : les défis du développement » compte seulement deux items : le Sahara : ressources, conflits (étude de cas) ; le continent africain face au développement et à la mondialisation. La troisième question « L’Asie

la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou de personne en excluant d’autre élément qui pourtant relève de l’extranéité car c’est un phénomène qui va au delà des frontières exemples : le Mali est en guerre civil et pourtant se n’est pas internationale, les personnes ne représentes pas une institution publiques ou autre. Se sont juste des groupes de personnes donc elles n’ont rien d’internationale si se n’est qu’elles sont composés de personnes

à la même époque.10 Dans la présentation d’une définition de l’identité culturelle et une approche des relations interculturelles11. C.A. Diop estime qu’en comparant l’évolution socio-politique d’une simple ville (Etat-cité), à celle d’un Etat territorial groupant des centaines, voire des milliers de villes, tel que le fait l’ouvrage collectif, Sur le “mode de production asiatique” (1974); fait montre d’une négligence dans la prise en compte du facteur fondamental qu’est la différence des cadres

nécessaire de réfléchir à la place de l'État-nation dans l'établissement d'un ordre mondial, car il est au coeur d'un double mouvement de stabilisation et de déstabilisation. L'État joue un rôle stabilisateur en assurant l'organisation paisible d'une collectivité sur un espace donné. À ce titre, il concourt au fonctionnement harmonieux de la société internationale et peut participer au développement d'une coopération pacifique. C'est pourquoi la communauté internationale au travers l’action de l’ONU s'efforce