Collectivité territoriale

durable est « un développement qui permet de répondre aux besoins des générations du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », nous nous devons, collectivité territoriale d’être exemplaire. A ce titre, le Conseil Général s’inscrit dans une démarche de collectivité éco-responsable. En quoi consiste cette démarche ? A l’échelle d’un territoire, le développement durable peut se définir comme un objectif de conciliation des problématiques locales et

décentralisation: La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des

qui, par le biais de l’expérimentation inscrite aux nouveaux articles 37-1 et 72 alinéa 4, aboutit à la possible édiction de règles éventuellement transitoires, dérogatoires et surtout d’une application territoriale limitée. Par ailleurs, l’acte II de la décentralisation autorise les collectivités d’outre-mer à adopter des mesures justifiées par des circonstances locales en faveur de leur population. Pourtant, les atteintes, de toute nature, portées au principe d’égalité, sont minorées voire niées

Paris et la Métropole du Grand Paris La loi annonçant le projet du Grand Paris a été annoncée en mai 2010 et a permis la création de la Société du Grand Paris. Plusieurs facteurs ont concouru au développement de l’idée du Grand Paris : les collectivités territoriales, ont commencé à se concerter sur ces questions au sein de la Conférence métropolitaine puis à Paris Métropole. C’est ainsi qu’a débuté le projet de la métropole du Grand Paris qui a été lançé le 25 juin 2010, suite à l’hadésion du Conseil

de l’Etat qu’on appelle des collectivités local et territoriales. C’est un système intermédiaire entre l’Etat purement déconcentré et l’Etat fédéral. L’Etat Unitaire décentralisé présente donc des caractéristiques communes de part l’autonomie et l’indépendance des collectivités territoriales à l’image des Etas fédérés. Pour commencer, l’Etat unitaire décentralisé présente des caractéristiques comme l’autonomie juridique qui donne aux collectivités territoriales la capacité d’accomplir des actes

donc une sorte de droit éminent sur les dépendances du domaine public des autres collectivités et personnes publiques qui lui permet unilatéralement dans modifier l'affection. En cela cette thèse est frontalement négatrice de la propriété des personnes publiques sur leurs biens puisqu’elle permet à l'Etat sans s'approprier le bien d'en déterminer et d'en modifier l'affectation en lieu et place de la collectivité propriété privant ainsi celle ci à ses attributs caractéristiques de la propriété

Il existe des états unitaires (comme la France) et des états fédéraux (l’Allemagne). Ces modèles existent toujours mais subissent des dynamiques inverses. La division verticale du pouvoir voit la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales distinctes de l’autorité étatique. 1. Section 1 : l’Etat unitaire C’est un modèle très répandu en Europe. Paragraphe 1 : Définition et organisation L’Etat unitaire est en apparence simplement organisé : il n’y existerait qu’un seul centre

fait une faute l’E est responsable alors que si le maire de Paris fait une faute ce sera la ville de Paris qui sera coupable. * Collectivité territoriales/ Etablissements publics : Collectivités sont régions, départements communes. Etablissement public (Ecole Polytechnique, parc naturel régional, établissement hospitalier) Les collectivités territoriales sont des institutions administratives qui s’occupent de l’ensemble des problèmes publics de leur territoire (compétence générale) Etablissement

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

I.I Les freins de la GPEC dans les collectivités territoriales La GPEC dans les collectivités territoriales présente cependant des difficultés de mise en place. En effet, si elle est bien présente dans les entreprises ce n’est pas toujours le cas dans les collectivités. Tout d’abord, selon la taille de la collectivité il n’est pas toujours simple d’organiser la mise en place d’une GPEC au sein de celle-ci. Dans les collectivités territoriales avec beaucoup de personnes, cela prend beaucoup de