Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces

administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative 14 II/ Distinctions 14 A/ Distinction entre police administrative et police

d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernement central est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives alors que les Etats décentralises, au contraire, permettent aux collectivités locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'

et honnêtes constituent la clef de voûte de toute démocratie. Elles sont essentielles à une passation pacifique des pouvoirs. Quand les électeurs élisent leurs représentants, ils élisent les dirigeants qui façonneront l’avenir de la société. C’est pourquoi les élections confèrent des pouvoirs aux citoyens : elles leur permettent d’influer sur les futures politiques de leur gouvernement et, donc, sur leur avenir. Les Etats-Unis sont une démocratie représentative depuis la ratification de la Constitution

les termes de souveraineté et de nation, puisque ceux-ci sont liés par l’utilisation du terme de souveraineté nationale. La souveraineté est donc le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre, tandis que la nation est une collectivité d’individus contenant un peuple. Bien que la nation comme le territoire soient des éléments apparents de la définition de l’Etat, c’est bien la souveraineté qui apparaît comme le critère le plus important de l’existence de l’Etat. Il s’agit

Introduction : L’expression “collectivité locale “ désigne dans le langage courant, ce que la Constitution nomme “ collectivité territoriale “. Une Collectivité territoriale est donc une structure administrative française, financièrement dépendante de l’État mais dont les décisions prises reviennent seulement à son bureau administratif. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis et se définie par trois critères : Le pouvoir judiciaire : Dotée de la

la description de droit privé. * La démocratie : ne confondons pas les mots. La démocratie et la République ne signifie pas la même chose. La démocratie : c’est le pouvoir du peuple. La République c’est la chose publique. C’est un mode d’organisation politique ? Partage des pouvoirs ? Un régime ? Un mode de régime politique dans lequel il y a une Constitution ? La République c’est un système dans lequel les gouvernants sont élus. Donc la démocratie au totalitarisme, dictature quand la République

FORMES DE PARTICIPATION POLITIQUE ET ACTION COLLECTIVE. SUJET: LES ETATS GENERAUX. Problématique: Les états généraux, une réponse pour les collectivités ? I- ETATS GENERAUX. a) Définition b) Comment? c) Quand ? II-LES COLLECTIVITES LOCALES. I -ETATS GENERAUX a)Définition: POURQUOI DES ÉTATS GÉNÉRAUX ?Parce que le principe de démocratie implique un dialogue, une écoute, une compréhension mutuelle.Que la crise sans précédent que viennent de traverser la Guadeloupe, la Martinique

Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif