Collégialité Et Juge Unique

" Le juge unique existe-il réellement en matière civile? " En matière civile il existe trois modalités procédurales pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Juge unique et collégialité

Sujet : La collégialité Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité, ce qui peut au demeurant sembler paradoxal dans un pays où domine l’image de Saint Louis rendant

Dissertation procédure pénale Sujet :  Le juge unique « La rapidité n’est pas, et elle n’a d’ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c’est la qualité des décisions rendues » selon Jacques Normand, Professeur à l’Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s’accordent à dire que la lenteur n’est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la

affaire pour une seconde juridiction autrement dit par des juges différents il s'agit là d'une garantie de bonne justice et le risque d'erreur est d'autant plus limité que la seconde décision émane d'une juridiction hiérarchiquement supérieur composé de juge ayant davantage d'expérience et qui vont bénéficier du travail effectué par les juges du premier degré. Ces tribunaux rendent des jugements. Si l'un des plaideurs n'est pas satisfait du jugement rendu, il va interjeter appel devant une juridiction

Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables : • d’une part, la collégialité permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure en outre

de relaxe ou d’acquittement. Il faut présenter dans les six mois de la décision qui la blanchit une requête afin d’indemnisation auprès du premier président de la cour d’appel. Avant le 15 juin 2000 il n’y avait pas de recours. Responsabilité du juge pour faute personnel, les textes applicables au statut de la magistrature prévoit, que les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles. La difficulté ne définit pas ce qui est une faute personnel. La victime

repassée en Justice. Force exécutoire : effet attaché au jugement qui permet de recourir à la force publique pour obtenir l’exécution du jugement. * L’Etat est tenu de rendre la Justice quand cela lui est demandé. Article 4 du Code Civil : Si un juge refuse de statuer, il est coupable d’un déni de justice. * L’Etat a un monopole mais doit respecter des modalités : rendre la justice dans un délai raisonnable et respecter les principes d’équité énoncés dans la Convention européenne des Droits

SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION ARTICLE 82. L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83.