Collectivités Locales Et Démocratie Locale

de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse. Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré. A- Etat concentré Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions. Deux réflexions : - Cette forme sera plutôt le fait de

du développement à l’échelle local, c’est pourquoi il est nécessaire que les politiques territoriales et les territoires soutiennent le développement de l’entrepreneuriat dans ce secteur. Ces organisations couvrent de nombreux champs, notamment le domaine sanitaire et médico-social. 1- Pourquoi peut-on affirmer que les organisations de l’économie sociale et solidaire sont des acteurs incontournables du développement local ?Le développement local et l’économie sociale et solidaire

droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir

Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de la décentralisation et mutation de l’État unitaire. Un État unitaire signifie un État sur le territoire

décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de l’Etat mais par nombre d’autorités locales jouissant de certaines autonomies. La décentralisation obéit à la logique

à plus petite échelle ce sont les communes qui agissent avec l’élaboration de documents d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, par exemple le maire peut délivrer des permis de construire. Depuis la loi de décentralisation de 1982, un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux régions, départements et communes. Ce sont des collectivités territoriales. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme, d’après la fiche pratique du PLU du gouvernement, consiste à redéfinir tous les aspects de la commune

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales

Politiques locales et transformations de l'action publique en Europe Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997 Coopérations territoriales et nouvelles solidarités 3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales ____________________________________________________________ _________ ------------------------------------------------- L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES, ------------------------------------------------- UN SECTEUR DE CONTRASTES

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. En effet, cela supposait l'existence d'une administration tentaculaire qui était coupée des réalités locales. Par conséquent, l'idée d'une déconcentration a vu le jour. La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés. Toutefois, ces agents restent