Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s'ils sont majoritairement d'accord », on peut alors légitiment s’interroger sur le rôle que jouent réellement les deux chambres de la souveraineté nationale. Mais dans une démocratie, le choix pour le citoyen d’accorder l’expression de sa souveraineté à ses représentants est souvent un gage de gestion rationnelle voir professionnelle des affaires de la Nation. La souveraineté nationale est le principe démocratique selon lequel

référence à l’unité a cependant disparu des textes constitutionnels français plus récents. La République doit s’accommoder en effet de la satisfaction d’intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l’existence de collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée

travail (recherche d'emploi..). Par conséquent, le territoire du quotidien ne cesse d'évoluer, voire de s’étendre, au cours de la vie d'un individu (domicile; lieu de formation; du travail; des loisirs....). Il ne se limite de moins en moins à l'échelle locale et déborde fréquemment sur l’échelle régionale, voire nationale. Au delà de ce territoire bien réel, il existe aussi un sentiment croissant d'appartenance à un espace plus vaste, mondial. Cela découle de l'usage accru des médias et des réseaux numériques

des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité de 1992 et 1999. Il ne s'agit pas d'y voir une guerre

tous quelques part. La réalité régionale de manière générale comprend en effet trois dimensions superposées : infranationale, équinationale et supranationale. La dimension infranationale correspond au niveau local au sein du quel les collectivités locales (communes urbaines ou rurales, provinces et préfectures, et régions) si elles disposaient d’une autonomie suffisante auraient un rôle déterminant à jouer en matière géophysique comme la résorption des externalités négatives (sécheresse

particulièrement à la décentralisation, phénomène qui connait une importance croissante du fait de l'ensemble des lois misent en place à ce sujet. Cette organisation consiste à transférer la responsabilité de l'exercice des compétences centrales à des collectivités territoriales et que leurs élus vont mettre en œuvre. D'un point de vue politique, c'est aussi la construction d'un nouveau type de société qui est de retirer de l'autorité centrale certains pouvoirs pour les transférer à une autorité dont la

philosophes de la justice. Ils ont posé l’équiation vie en société = droit que l’on peut décomposer en quatre propositions simples -Les hommes sont des animaux sociaux -Puisque ce sont des animaux sociaux, ils vivent dans une communauté -Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social -Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale C’est pour cette raison que l’on peut conclure en disant que la règle de droit est le produite de la vie sociale. A quoi sert le droit 

Un État unitaire est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base