Commentaire article 3 constitution

1189 mots 5 pages
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

(Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958)

La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant la souveraineté nationale.

Il nous faut donc définir les termes de souveraineté et de nation, puisque ceux-ci sont liés par l’utilisation du terme de souveraineté nationale. La souveraineté est donc le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre, tandis que la nation est une collectivité d’individus contenant un peuple. Bien que la nation comme le territoire soient des éléments apparents de la définition de l’Etat, c’est bien la souveraineté qui apparaît comme le critère le plus important de l’existence de l’Etat.

Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant la souveraineté nationale, qui est dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat (spécialement législatif) ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre (contrairement au monarque de l’ancien régime) mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent s’exprimer par sa seule volonté. Historiquement la théorie de la souveraineté nationale est apparue après la théorie de la souveraineté populaire. Elle a une origine typiquement française, et va s’appliquer dans tous les régimes politiques français. Cette théorie de la souveraineté nationale va se distinguer radicalement à la théorie de la souveraineté populaire parce qu’elle identifie un nouveau détenteur de la souveraineté, la Nation.

Aussi sont évoqués les représentants du peuple, ainsi que le référendum qu’il nous faut aussi définir, ou du moins présenter. Les deux

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