Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Collectivités locales/Agadir: Texte intégral du discours royal (12 décembre 2006) Agadir, 12 décembre (MAP) - Voici le texte intégral du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture, mardi à Agadir, de la Rencontre nationale des collectivités locales, qui se tient sous le thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité": "Louange à Dieu, Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Il Nous est

la décentralisation ( 1982 : Lois Defferre) et 7 ans après les nouvelles lois du gouvernement Raffarin, des questions se posent toujours sur la décentralisation. En effet, la décentralisation permet un transfert de pouvoir de l’État vers une collectivité locale ( Région, commune…). Cette dernière dispose ainsi d’une plus grande autonomie mais est toujours sous la tutelle de l’État. Mais ce système n’étant pas très médiatisé, de nombreuses questions restent en suspens, et là plus logique est de se demander

décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, dans le but de favoriser l’émergence d’une démocratie de proximité. Afin de remplir pleinement sa mission elle va nécessiter une certaine

Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux théories fondamentales ayant porté sur l’Etat

de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité

gouvernance urbaine aux villes françaises sont multiformes : de contributions dans la littérature scientifique en management public à la propagation de la croyance, dans la plupart des composantes du maillage institutionnel local français, d’une nécessité impérieuse de démocratie locale renouvelée intégrant plus notablement le citoyen « de base », en passant par une déclinaison quasi publicitaire du cas « mythique » de Porto Alegre dans bon nombre de médias. Doit-on pour autant postuler l’adéquation entre

Etudiant en première année de Droit Formation à Distance. Sujet de dissertation : Thème 3 : Les formes d’Etats. Sujet : Les techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire. Introduction : Au sens large du terme, l’Etat désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une nation. La société internationale comporte des variétés d’Etats, c’est ainsi que l’Etat peut être structuré sous deux formes : la forme

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT    1. LA NOTION DU TERRITOIRE : Elle constitue le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. Dans le droit moderne le territoire s'étend non seulement au sous-sol mais l'espace maritime et aérien le territoire de l'Etat n'est pas toujours d'un seul morceau.    2. LA POPULATION : Le peuple est la collectivité installé dans le cadre de territoire de l'Etat et est lié idéologiquement à l'idée de la nation. Il ya deux conception de la

système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre part, la décentralisation technique ou par

conséquent, les organes centraux ne sauront être concurrencés à l’échelon local. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’intermédiaire entre Etat et citoyens. C’est en France que l’on a poussé ce modèle unitaire. Certaine constitutions sont silencieuse sur le caractère de l’Etat (Irlande, Danemark). Le caractère unitaire de l’Etat est tres partagé en Europe, mais il y a des degret d’autonomie locale qui varie. B) Les degré de l’autonomie locale. Principalement deux degrés : * La centralisation : Modalité