Collectivités Locales Et Démocratie Locale

ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales. La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier

• Décentralisation térritoriale, collectivités locales et autonomie financière : quelle éfficience ? quelle gouvernance ? quelle croissance ? quel développement ? ésquisse d'une approche globale des finances locales Chabih, Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية :

décision, qui appartient à des autorités centrales, à des représentants locaux. Le but est de rapprocher l’administration des citoyens. Dans ce transfert, l’unité du pouvoir central est conservée. C’est donc une redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même personne morale de droit public. Les prérogatives de l’administration d’Etat restent intactes. Elles sont simplement exercées localement par des exécutants de l’Etat local. À ce moment, l’Etat est divisé en circonscriptions administratives

ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0219 Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité par Hervé RIHAL | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 219 à 234 Pour citer cet article : — Rihal H., Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation

citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque que «  la connaissance de cette collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et

nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. De même, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes

d’étrangers résidant sur le territoire national * Un territoire sur lequel l’Etat exerce sa souveraineté Le pouvoir central équivaut au pouvoir concentré sous une même autorité, désigne généralement le pouvoir de l’Etat Le pouvoir local est le pouvoir des collectivités locales décentralisées comme les communes, les départements et les régions. Au niveau national, l’Etat français repose sur des institutions définies par la Constitution de la V République. Le président de la République est élu au suffrage

Développement Local : Définitions, Mécanismes et Rôle des Acteurs Plan : Introduction : I. Développement local : de quoi parlons-nous ? • 1 – Quelle définition ? • 2 – Les piliers du développement local : • 3 - Les logiques du développement local : II. Les acteurs de développement local : • Les collectivités ; • La société civile ; • Les services publics décentralisés III. Les mécanismes de développement local • La

indispensable, puisqu'il n'est plus nécessaire que le pouvoir soit organisé autour d'un seul, comme ce fut le cas jadis. Ainsi, le fondement de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre autorités locales et centrales. C'est pourquoi, les autorités locales sont désormais dotées de la personnalité morale car la décentralisation est un aménagement du pouvoir administratif de l'État. La politique de décentralisation s'est poursuivie sous les gouvernements de la Ve République

promouvant une démocratie et une responsabilité financière à l’échelon local mais qui reste à nuancer (A), le principe même de la décentralisation et la réforme du cadre budgétaire de l’État par la LOLF s’inscrivent dans un véritable projet de modernisation (B) participant à cette culture ancienne de gestion, de performance, et même de transparence au service de la gestion publique, et plus largement de la démocratie. A. Le processus de la décentralisation : la promotion d’une démocratie et d’une