Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont 96 en métropoles et 4 en outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) Elle possède aussi 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le département est une circonscription administrative de droit commun Il est dirigé

Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction: Qu’est ce que le droit administratif ? C’est l’ensemble des regles definissant les droit et les obligation de l’administration

: LES SERVICES DECONCENTREES :la circonscription régionale Les circonscriptions régional départementale et d’arrondissement : article 4 1992 Le canton étant le dernier pouvoir adm. la circonscription régionale : Le préfet de région , qui a un statut et une attribution : *Son statut : c’est un grade et un emploi, il est titularisé par décret du psdt de la rép. sur proposition du 1er ministre et du ministre de l’intérieur, il nomme ainsi un GRD nbre de fonctionnaires on

la place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État

des personnes privées. L’administration recherche l’intérêt général, alors que les personnes privées cherchent leur profit particulier. C’est donc une activité désintéressée ; la priorité de l’administration est de satisfaire les besoins de la collectivité. L’intérêt général est le seul à pouvoir expliquer le « monopole de contrainte » dont dispose l’administration. L’intérêt général varie selon les époques. L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment

cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral. En général, l'Etat unitaire connait des divisions territoriales; il existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation