Collectivités Territoriales Au Maroc

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations

également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière

Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………

concertation, ● les métiers et compétences du développement local. C’est donc autour d’un thème d’actualité – le développement local participatif – que se sont réunis à Salé, du 28 au 30 janvier 2005, plus de 200 représentants de l’Etat, des collectivités locales et de la société civile. Au-delà de nombreuses interventions, ce séminaire a permis aux différents participants d’échanger leurs points de vue, de partager des expériences françaises (villes de Marseille et de Valenciennes), marocaines

Madagascar Dissertations et mémoires Haut du formulaire Recherche avancée Bas du formulaire 1 - 20 de 1000 Bonne gouvernance LES FINANCES PUBLIQUES POUR LA BONNE GESTION ET GOUVRNANCE • omaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable dans la collectivité départementale d... régime de la propriété foncière à Madagascar, modifié par le décret du 9 juin 1931 portant r�...ministre, le ministre de l'économie, des finances... Premium 352 Mots 2 Pages Finance budgétaire à Madagascar

MAROC Capitale : Rabat Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît

à la nature du « produit » offert (une offre territoriale complexe) et du client (une entreprise à la recherche d'un lieu de localisation optimal). Ce livre présente les techniques et les principes de cette activité de marketing territorial en distinguant trois volets : le pilotage stratégique, l'action commerciale, la production et la gestion de l'information. 1. Emergence du marketing général au niveau mondial Le terme de marketing territorial est apparu selon certains spécialistes (BABEY

Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources

Régionalisation et gouvernance des territoires Gouvernance des territoires : Quelle prise en charge institutionnelle ? Monsieur le Président de l’Association des Régions du Maroc, Monsieur le Président de la Fondation Abderrahim Bouabid, Mesdames et Messieurs les participants, Je tiens à remercier l’Association des Régions du Maroc et la Fondation Abderrahim Bouabid pour l’invitation du Conseil Economique et Social à prendre la parole lors de la séance d’ouverture de cette journée d’étude consacrée

Développement urbain Maroc Sur le terrain Renforcer les capacités de gestion des collectivités locales Le Maroc connaît un profond mouvement de décentralisation. L’AFD soutient le Fonds d’Expertise et de Renforcement des Capacités par le financement du Programme de renforcement des capacités de gestion des Collectivités locales. Contexte Au moment où le Royaume connaît un profond mouvement de décentralisation, l’AFD a tout d’abord accompagné la DGCL dans la réalisation d’une étude visant au renforcement