Collectivités Territoriales Au Maroc

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE DIRECTION DE L’URBANISME NORMES URBAINES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE PROXIMITE MANUEL JUIN 2005 ROYAUME DU MAROC DIRECTION DE L’URBANISME NORMES URBAINES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Introduction Face à la forte croissance urbaine que connaissent les villes marocaines, et à la hausse continuelle des prix

de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de

Canada (1534-1763) Acadie (1604-1713) Terre-Neuve (1655-1713) Isle Saint-Jean (1728-1763) Isle Royale (1713-1763) Louisiane (1682-1763), (1800-1803) Saint-Pierre-et-Miquelon : 1er (1763-1815), 2e (1815-1946) [TOM en 1946, DOM en 1976, collectivité territoriale en 1985 puis COM depuis 2003] Floride : une fondation par les Huguenots (1562-1565) Caraïbes Anguilla (brièvement) : 1er (1745,1796) Antigua (brièvement) : 1er (1493) Dominique : 1er (1625-1763) Grenade : 1er (1650-1762) Guadeloupe :

Royaume du Maroc Réf : DPMAR/ DC/ SQMNR Rabat, le Note sur l’organisation fonctionnelle des services au sein des Trésoreries Préfectorales et Provinciales Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, et à la lumière des dispositions du décret n° 2-7-1235 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat qui consacre le principe du guichet unique, la Trésorerie Générale du Royaume s’est fixée comme objectif l’homogénéisation de l’organisation fonctionnelle des services relevant des Trésoreries

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

traduira par le transfert d’un droit réel au profit du demandeur La distinction de ces différentes catégories d’actions a des intérêts multiples dont on peut citer principalement deux : d’une part , elles permettent la determination de la compétence territoriale de la juridiction , s’il s’agit d’une action réelle , le tribunal compétent est celui du lieu de situation de la chose , en revanche , lorsqu’il s’agit d’une action personnelle , ce sera celui du domicile du débiteur sauf exception prévue par la

les entreprises publiques marocaines et  la privatisation Introduction : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

parties : la première traite le cadre théorique de l’audit du secteur public qui contient 3 chapitres. Le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public, alors que le 2ème sera destiné aux instances de l’audit du secteur public au Maroc, et dans le 3ème chapitre on va présenter les contraintes qui entravent au développement de l’audit public. La 2ème partie comprend l’instauration de l’audit au niveau de l’université Mohamed Premier. Partie I : l’audit comptable et financier