Collectivités Territoriales Au Maroc

différentes activités ……………………..12 • Quelques conditions de réussite d’une plate forme logistique …………………………….13 • Cas pratiques…………………………………………………………13 • Cas de la France…………………………………………….. .13 • Cas du Maroc………………………………………………….15 • Conclusion :……………………………………………………………25 • Bibliographie& sitographie :………………………………………….26 • Lexique Logistique :………………………………………………….27 Introduction générale : Au fil des années, l'expression "plate-forme

trouvent pré-établis. Pour les juristes : 1/ l’institution désigne tout ce qui a été crée par les hommes ou l’opposition avec ce qui est de nature. 2/ cette définition recouvre 2 sens : * l’institution peut être un organisme c.à.d. Une collectivité humaine organisée ayant une autorité à sa tête et pour suivant une œuvre exp : l’Etat une organisation internationale … * l’institution peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures

collaboration ou simplement d’information. www.pm.gov.ma Site du premier Ministre www.hcp.ma Le Haut Commissariat au plan www.pm.gov.ma/fr/gouvernement4.aspx Les Sites des ministères du Maroc http://www.fec.org.ma fonds d'equipement communal http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ Direction générale des collectivités locales Organismes de Développement social ww.social.gov.ma Ministère du développement social de la famille et de la solidarité www.entraide.ma/ L’entraide nationale    www.lagencedusud

(6 novembre 2008), à propos d’une régionalisation renouvelée. La démarche d’intelligence économique appliquée au développement régional est donc nécessairement porteuse d’innovation. Chapitre 1 : Le cadre conceptuel Concept1 : Intelligence territoriale Concept 2 : Pôle de compétitivité Concept 3 : La Régionalisation Chapitre 2 : Le processus d’intelligence économique : Cas de la région Orientale I. La détection des besoins : L’intelligence économique comme étant un processus visant

personnel d’un Conseil général. Le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi du 10 août 1871 le Conseil général est reconnu comme compétent pour prendre en charge les intérêts de la population de son département. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leurs compétences. Ensuite la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

La gestion de déchets ménagers Plan INTRODUCTION I- Avancées enregistrés dans le secteur des déchets ménagers Maroc 1-Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : 2- Le Programme National des Déchets Ménagers II- Femmes et déchets ménagers 1-Rôle des femmes dans la gestion des déchets ménagers 2- Gestion des déchets et l’emploi des femmes CONCLUSION Introduction La densification des villes s’accompagne notamment d’une augmentation importante de la production des déchets

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

mondialisation, le pari du développement territorial de notre pays, reste tributaire de l’engagement de toutes les composantes nationales à agir selon les orientations générales fondant cette charte, dont la démarche concertée lui a imprimé la force d’un contrat collectif. PREMIERE PARTIE : Les impératifs de l’aménagement exigent la prise en compte des lignes de forces et des points de faiblesses dans la gestion et l’organisation du territoire national. Les premières font du Maroc, un pays avantagé par la spécificité

circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente