Collège communal

monocaméral. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés. Cependant, les deux coups d’Etat ratés et leurs conséquences ainsi que les conflits territoriaux avec les pays voisins ont crée un climat d’instabilité, chose qui n’a pas permis

Information Technology Master Plan Developed by Community Colleges Computer Services (CCCS) 2002 - 2006 1 TABLE OF CONTENTS Introduction: ................................................................................................................................................. 4 Executive Summary: .................................................................................................................................... 4 CCCS Mission Statement: ...........................

183. Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les juges non-magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège électoral dont les membres

ans au suffrage universel indirect. Ils sont désignés dans la proportion des trois cinquièmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des deux cinquièmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Le Parlement siège pendant deux sessions et la demande de session extraordinaire

marocain fut réduit, en 1970, de deux Chambres à une seule et unique Chambre : sa nouvelle constitution composite a permis d'y faire siéger à la fois des représentants élus au suffrage universel direct et des membres élus par des collèges électoraux composés des conseillers communaux, des élus des Chambres professionnelles et des représentants des salariés ( Article 34 de la Constitution de 1970 ). La Constitution promulguée en 1972 fut, ainsi, marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l'institution

------------------------------------------------- Composition des collèges électoraux [modifier] Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit : * des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral. * les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque

parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux, • Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Le nombre

III. En 1875, les lois constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, ceci afin de garantir la durabilité de la République. Pour Gambetta, chef de fil des républicains, cette Chambre Haute doit représenter « l’esprit communal », « admirable instrument d’ordre, de paix, de progrès démocratique ». Pourtant, après Vichy et le rétablissement de la légalité républicaine, la IVème République choisit la voie d’une seconde Chambre, le Conseil de la République, aux pouvoirs si

| |6.3 Bibliographie | Biographie [pic] [pic] Plaque commémorative située impasse Chartière qui rappelle la présence du collège de Coqueret où étudia Joachim Du Bellay. [pic] [pic] Portrait de Joachim Du Bellay, « gentil-homme angevin ». En 1522 Joachim Du Bellay naît à Liré village d'Anjou. Fils de Jean Du Bellay, seigneur de Gonnord, et de Renée Chabot originaire de

société » Cours au Collège de France (1975-1976) Édition établie, dans le cadre de l’Association pour le Centre Michel Foucault, sous la direction de François Ewald et Alessandro Fontana, par Mauro Bertani et Alessandro Fontana Édition numérique réalisée en août 2012 à partir de l’édition CD-ROM, Le Foucault Électronique (ed. 2001) AVERTISSEMENT Ce volume inaugure l’édition des cours de Michel Foucault au Collège de France. * Michel Foucault a enseigné au Collège de France de janvier