Collège communautaire aux États-Unis

-les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ; -citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui résident en France peuvent participer aux élections locales même sans la nationalité (art 88-3). Art né avec le traité de Maastricht. L’Etat décide du mode d’acquisition

République). D’autres juges détiennent leur pouvoir d’une autre forme d’investiture. La Cour EDH qui siège à Strasbourg, est un organe des UE : le pouvoir de ses juges est conféré par le Conseil de l’Europe. La CJCE : ce sont les gouvernements des Etats membres de l’UE qui désignent ses juges. L’arbitre, lui aussi, ses décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Les parties se sont entendus, ont des accords. Elles ont chargé un tiers de trancher les litiges. Attention, il n’y a pas que

enseignants, les préfets, …). Les préfets sont régis par un texte spécial. Ensuite, ces systèmes sont les mêmes dans l’Europe occidentale. Les fonctionnaires doivent démissionner quand ils se présentent à une élection. Il y a une différence aux Etats-Unis. C’est un système spécial, c’est un Spoil System (système de dépouille). Les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre sans forcément faire carrière dans l’administration aux EU. Va et viens entre privé et public. Le parti qui remporte les élections

monde. Ce document a pour vocation de présenter les potentialités en Inde du Sud et d’aider les décideurs économiques et politiques midi-pyrénéens à prendre conscience des possibilités de coopération qui existent entre la région Midi-Pyrénées et les Etats indiens du Karnataka et du Tamil Nadu, puis entre la ville de Toulouse et les villes indiennes de Bangalore, de Chennai et de Pondichéry. 7 Vade mecum INDIA (décembre 2010) Le Sud de l’Inde est vaste et l’on pourrait prévoir des partenariats

recherche d’un avenir meilleur en tirant les leçons du passé douloureux. Plutôt que de s’enfermer dans le cycle infernal de la domination des vainqueurs sur les vaincus, ils ont cherché à établir un ordre nouveau, fondé sur l’égalité des droits des Etats, la poursuite de l’intérêt commun, l’application des principes démocratiques aux relations internationales. Près de cinquante ans après l’initiative de Jean Monet, de Robert Schuman, de Konrad Adenauer et d’Alcide de Gasperi, le tableau de l’Europe

soit entre les Etats, soit entre les individus (droit international public ou droit international privé). Il convient donc de distinguer droit international public et droit international privé. Le droit international public réglemente les rapports entre les Etats (très souvent par le biais d’un traité) et les organisations internationales (exemple : l’ONU). Quant au droit international privé, il concerne les rapports entre les particuliers de nations différentes. Le droit communautaire concerne les

intermédiaire et ultime. Ces éléments sont définis plus en détail à la section 6b du chapitre sur la GAR. Autres termes ou Définitions ou synonymes acronymes Bailleur de fonds Organisme qui offre des programmes de subventions à des groupes communautaires. On peut citer les ministères provinciaux ou fédéraux, les municipalités, les fondations publiques, privées ou sans but lucratif. Gestionnaires Administrateurs ou administratrices bénévoles ou rémunérés (payés) d’un organisme. Gouvernance Action

ne peut pas faire autrement ». Une sorte de fatalisme économique se substitue ainsi au volontarisme politique et contribue à évacuer le politique de la vie sociale : à quoi bon aller voter puisque le politique est dominé par l’économique ? Les États, par exemple, ne doivent-ils pas, souvent, s’incliner devant la volonté des grands groupes internationaux ? B. Une crise institutionnelle Ne doivent-ils pas aussi s’incliner devant la volonté supérieure d’instances internationales dont un nombre

Ces tendances ont été observées dans presque tous les pays qui, il y a 25 ans, avaient été analysés par la commission trilatérale. Susan Phare et ses collègues ont recensé les principaux indicateurs du mécontentement envers la démocratie. Aux États-Unis, au début des années soixante, 75 % des personnes interrogées exprimaient leur confiance envers le gouvernement; mais en 1998, cette proportion n’était plus que de 39 %30. En 1964, il y avait seulement 29 % des Américains qui croyaient que

rejaillit pas immédiatement sur les rapports entre les États, voire entre les individus. Dans un monde qui vit en accéléré et met parfois à malles règles et principes régissant les relations entre les différents acteurs, il est souvent difficile d'identifier les éléments de solidarités censés sous-tendre les efforts d'organisation de la société internationale. Le droit est dès lors soumis à la logique des rapports de force dans lesquels interfèrent les États, mais également les organisations internationales