Collège électoral des États-Unis

par définition quant au contrôle de constitutionnalité des lois, cela faisant référence à la notion de gouvernement des juges explicitée par Édouard Lambert dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, mais expression qui apparaît dès 1804 lors de l'arrêt Madison vs marbury, et se répandra dans les années 1920-1930. Notion que l'on étudiera dans le développement. Nous comprendrons donc pourquoi en France il n'y a, avant 1958, pas eu de contrôle

L’économie du Japon traite de la situation économique conjoncturelle et structurelle du Japon de nos jours. En 2010 le Japon est la 3e puissance économique mondiale, derrière les États-Unis et la Chine mais devant l'Allemagne et la France8. En 2009, la valeur de son Produit intérieur brut (PIB) en taux de change nominal est estimé à 124 997,5 milliards de yens9. Elle se classe la même année, selon les classements, au 24e rang (selon le Fonds monétaire international)10 ou au 41e (selon le CIA World

des écoles ségrégationnistes blanches, mais souligne qu'il est aussi bon que n'importe qui[3]. En 1939, il chante avec le chœur de son église à Atlanta pour la première du film Autant en emporte le vent. Il entre à l'âge de 15 ans à Morehouse College, une université réservée aux garçons noirs, après avoir sauté deux années de lycée et sans avoir officiellement obtenu son certificat de graduation. Il en sort avec le diplôme de Bachelor of Arts en sociologie le 20 juin 1948 et rentre au Crozer Theological

minorités. Caricature: musée des souverains 1870 Le souverain est en principe le peuple, mais on a une remise en cause de cette souveraineté par le droit international, droit qui s'impose aux états + organismes internationaux comme le FMI, multinationales qui arrivent à imposer leur politique aux états, les citoyens se retrouvent soumis aux ordres de ces organisations. Droit de l'environnement. Un peuple dans les frontières qu'il s'est donné fait le choix de n'obéir qu'à ses propres règles qu'il

Autrefois, en Angleterre, en Allemagne et en France, le droit de suffrage, autre nom pour désigner le droit de vote, était attribué selon certaines conditions économiques, sociales, ou encore physiologiques. Jusqu'en 1848 pour la France, le corps électoral a été défini d'une manière assez restrictive. On parlait alors de suffrage censitaire, masculin, ou encore universel masculin. À la suite de la révolution de février 1848, le principe du suffrage universel masculin a été posé. Mais il a fallu attendre

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

donc bien commun. Mais en pleine mer, ne nous aura pas échappé que circule des bateaux, or un bateau a un pavillon, une nationalité, un état dans lequel a été créé navire. Si se produit problème sur ce bateau en pleine mer donc dans territoire sans états, on considère que ça passe sur le territoire auquel appartient le bateau ; mais si problème dans l’eau française, la compétence est française. Eg : l’affaire de l'Erica, savoir qui est responsable, car comme le problème avait dépassé des eaux françaises

que va se légitimer le droit de faire des Révolutions. Ainsi, en 1788 le budget de la France est endetté et Louis XVI décide donc de réunir l’assemblée pour débattre des problème du pays et donc organiser les nouveaux impôts : c’est la réunion des Etats généraux. Or, cette réunion suscite de très grands espoirs à l’Assemblée (espoirs de changement institutionnel, de réformes sociales…), c’est-à-dire qu’ils pensent parler de la répartition du droit de vote (se fera-t-il par tête/par ordre?) entre

théocratique : Etat dans lequel existe un gouvernement de Dieu ou de son église. Toutes les personnes, même publique, sont soumises à une seule religion dite religion d’Etat. La religion légitime est considérée comme seule source de tout le droit. Dans les états radicaux, islamiste, l’application de la norme religieuse est extrême. Elle ne peut être déléguée. Le droit vient de dieu et trouve sa source exclusivement dans le coran. Ce coran est regroupé en versets, regroupés en chapitres (Sourate). Parole de

public et le droit public interne . Le droit international public (DIP) est le droit qui intéresse la société internationale et il détermine le statut international des Etats et des organisations internationales ainsi que les rapports entre les Etats, entre les organisations internationales et les relations entre les Etats et les organisations internationales (associations organisées d’état qui poursuivent des buts particuliers, ex :ONU, UE, OTAN…). Les particuliers, en principe, ne sont pas intéressés