Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

souveraineté a fortement évolué au cours du XXème siècle et par exemple aux USA a émergé dans la jurisprudence de la Cour suprême la notion de souveraineté partagée. Peu à peu s’est diffusée l’idée selon laquelle on pourrait diviser la souveraineté. En Europe, ce processus s’est produit mais plus tard sous l’influence de la construction européenne car avec l’édification de la Cour européenne, on a pu observer que certains Etats, tout en demeurant des Etats souverains transférait un certain nombre

après JC * Division de l’empire En Orient, rapport avec les perses difficile, en Occident, le problème vient des germains. La fin du haut-empire a été marquée par une série de guerres civiles. En 284, Dioclétien, empereur, institue un empire collégial. Il se donne un collègue (2 Augustes), chacun s’associe à un César. Ce système a d’abord bien fonctionné mais au bout de 20 ans de règle, Dioclétien prend sa retraite. Vient un empereur qui rassemble tout le pouvoir en ses seules mains (312 à 337)

sur des principes de la Rome. Une décréta mentionne de faire son incident « le roi de France ne reconnait absolument pas de supérieur au temporel ». Cela va être le fer de lance des légistes du royaume. En 1272, on trouve dans les établissements de Saint Louis, la formule suivante « le roi ne tient de nul, sauf de dieu et de lui ». * Le roi est indépendant de l’empereur : souveraineté externe * Le roi dispose dans son royaume, des droits qui étaient ceux de l’empereur. Il aura donc le monopole

ARTICLE 72-3. La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. 3 La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article

Etat refuse d’appliquer un texte il doit négocier. Respect de la souveraineté étatique. Une efficacité juridique : elle c’est dotée d’un organisme de droit qui sait trancher contre la différence des Etat. C’est la cour de justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’union et la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui garantie le respect de la convention. Cette convention est donc respectée par une juridiction. Pour faciliter l’intégration elle à crée un droit commun. Elle crée un corpus

pas l'origine du mot "Europe". C) L'Europe dans la tradition chrétienne Il existe une tradition chrétienne qui concurrence la légende païenne forgée par la mythologie grecque ; tradition qui remonte au 4° siècle après JC et vient de Saint Jérôme et de Saint Ambroise. Cette tradition s'appuie sur un passage de la bible (chapitres 9&10 de la genèse) : selon ce texte, les trois fils de Noé (Sem, Cham et Japhet) ont reçu en partage les trois parties du monde que sont l'Afrique, l'Asie et l'Europe

évêques. Ce sacre est une nouveauté dans la royauté franque, il confère à Pépin une légitimité personnelle qui compense sa prise de pouvoir illégale. Le 2nd sacre de Pépin, qui va fonder la nouvelle dynastie, le pape Etienne II sacre à la basilique de Saint-Denis Pépin et ses 2 fils, Charles (le fameux charlemagne) et Carloman (le nouveau). Le pape s’engage à soutenir la nouvelle dynastie et à les aider militairement. Ce sacre montre la volonté de donner un caractère divin à cette nouvelle dynastie et

-éisangénie : acte mettant danger vie de cité n’a pas de peine prévue. L’accusation est ouverte à tous, il faut une accusation transmise au conseil des 500 qui fait un projet et propose une peine. èest un procès politique La loi sera gravée sur une pierre et commence par «  il a plus au peuple à l’assemblée et au conseil …. II. Le conseil des 500 et les magistrats 1 les conseil: Réunion au moins une fois par jour, certains perçoivent une rémunération. A la fin de prytanie conseil doit rendre

L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques

publication récente de cinq ouvrages sur ce sujet par le politologue Daniel Bourgeois (2006), les historiens Michael Behiels (2005) et Matthew Hayday (2005), le linguiste Jean-Claude Corbeil (2007) ainsi que le recueil dirigé par les chercheurs Pierre Georgeault et Michel Pagé (2006) –  pour nommer que ceux-là  – attestent la vitalité de la recherche. Par contre, des aspects ont été moins traités, tels que le rôle des groupes de pression francophones, anglophones et ­ethniques ; celui des responsables