Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

recherche, Cnrs (Laios) Jury Marc Abélès, directeur de recherche, Cnrs (Laios) Marc Augé, directeur d’études, Ehess Jean Davallon, professeur, Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse Henri-Pierre Jeudy, chargé de recherche, Cnrs (Laios) Jean-Didier Urbain, professeur, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 2 tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 3 4 Remerciements tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 Je remercie pour

On raconte qu’avant de rédiger ces fameuses tables de la loi, des ambassadeurs auraient été envoyés en Grèce pour s’inspirer de la législation athénienne de Solon. Cette loi, aussi appelée parfois code décemvirale, fut affichée sur des tables de pierre, puis de bronze, puis sur le forum (place publique), pour que tout le monde puisse consulter ces lois pour que tout le monde puisse avoir connaissance du droit. Cette loi symbolise la fin de l’arbitraire et du déni de justice. Un déni de justice,

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

nous avons un passé millénaire dont il faut tenir compte. 2 – Les fondements du droit public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les monarchomaques ont développé la thèse du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souveraineté

interpréter les messages divins. Tous les actes du monarque sont guidés par les Dieux donc légitimité. - la Cité le mot cité est fondé sur le mot Grec ‘’polis’’. Il y a des citoyens, le droit est partagé par des magistrats qui agissent de manière collégial, on évite les magistratures unique, les pouvoirs sont toujours partagés. Les civilisations importantes : * la monarchie pharaonique : La société plus ancien don nous ayons connaissance par trace écrite. Le premier pharaon Ménès qui à l’origine

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CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine

apparaître les premières doctrines européennes modernes, avec les idées de Pierre Dubois qui était un juriste contemporain de Philippe Le Bel, qui propose un système institutionnalisé d’arbitrage international et également le projet du roi de Bohème, Georges Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats, dotés d’organes communs (Assemblée, Cour de Justice) et d’un budget fédéral et d’une force armée commune. Si au

strictement que le contractant d’une promesse de vente. La liberté contractuelle peut faire que la sanction d’un contrat de promesse soit ou ne soit pas le contrat définitif. C’est l’explication de la Cour de Cassation. C’est quand il n’y a rien qu’il faut interpréter, et dans ce cas, la position de la Cour de Cassation est fondée car si on a consenti à une promesse, c’est que l’on a pas encore voulu consentir au contrat définitif. Implicitement, on a exclu la sanction de la réalisation du contrat définitif

DEI-France 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis 01 48 30 81 98 www.dei-france.org ; contact@dei-france.org ETUDE D’IMPACT SUR LES ENFANTS ET LEURS DROITS DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DEFENSEUR DES DROITS INTRODUCTION : Rappel du projet et du contexte ..................................................................2 1. Organisation de l’institution : une redéfinition et non un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ......