Com 19 Décembre 2006

ntens f e Une croissance exponentielle de l’internet dans le monde Sur une population mondiale de 6,6 milliards d’habitants, environ 1,3 milliard d’habitants avaient une ligne téléphonique fixe et près de 2,7 milliards avaient un téléphone mobile en 2006, selon les statistiques de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Cinq ans auparavant, 0,9 milliard d’habitants avaient le téléphone fixe et 0,5 milliard d’habitants avaient un téléphone mobile. Le téléphone mobile s’est donc rapidement

2 +0,0 -0,1 - due au solde apparent des entrées sorties en % +2,5 +1,4 +3,7 +1,8 +1,5 Taux de natalité en ‰ 14,0 11,8 12,8 10,3 9,8 Taux de mortalité en ‰ 10,0 10,5 11,0 10,6 11,1 120 100 80 60 40 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 POP G2 - Population par grande tranche

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0 POP G2 - Population par grande tranche d'âge Hommes Ensemble 208 626 % 100,0 Femmes 216 876 % 100,0 0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans ou plus 0 à 19 ans 20 à 64 ans 65

rapidement tout ou partie des marchandises en stock et seulement ces produits. Par conséquent, une opération promotionnelle visant expressément à écouler des marchandises stockées se verra requalifiée en soldes. Pour exemple : Cass. Crim. 5 décembre 2006, où la société La Redoute avait monté une opération avec les slogans suivants : « tout doit disparaître », « prix sacrifiés », « dépêchez vous ». Il y avait bien ici une intention d’écoulement accéléré des stocks bien que la Société ne qualifiait

La loi applicable au fond dans les litiges Concernant les noms de domaine Rabih CHOUEIRI Faculté de droit Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M) © Rabih Choueiri, 2006 Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine présenté par: Rabih CHOUEIRI a été évalué par un jury composé des personnes suivantes:

Plén. 25 juin 2014, 13-28.369. Doc. 4 : Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-14.779. Doc. 5 : Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690. Doc. 6 : Cass. soc. 8 juil. 2020, n° 18-23743. Doc. 7 : Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058 Doc. 8 : Cass soc 19 janv 2022 n° 20-10.057. Doc. 9 : Cass. soc. 16 février 2022 n° 19-17871. 6Séance n° 4 : La qualifica'on de contrat de travail Exercice : Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 4 mars 2020, 19-13.316, Uber. Arrêts à rechercher, fiches à

fonctionnement des relations du département communication externe : CODIR DIR. COM. DCE 2 chargées de communication territoriale Cohérence de la communication régionale 1 Assistante 5 chargés de communication Cohérence de la communication au Cohérence de la com. Institutionnelle sein du département Cohérence des relations presses Cohérence de l’identité visuelle Cohérence de la com. éditoriale Cohérence de la com. média DR DR DR DR DR DR Recueil d’info, conseil et avis

conditions suspensives. La réalisation de la cession de transfert de propriété devait alors intervenir entre les 19 et 27 avril 2006. Pourtant, la cession n’ayant pas été réalisé aux dates convenues M.X a alors entrepris un certains nombres de démarches afin de trouver un autre actionnaire à l’insu du cessionnaire d’origine qui n’en n’a été informé que 2 mois plus tard le 25 juillet 2006 alors que les actions étaient finalement cédées à un tiers cessionnaire.Le cessionnaire d’origine, M. Y a donc assigné

Obligations, biens, marchés (EA 4394) L’arrêt ICF n’est pas un grand arrêt, mais il a le mérite d’être le premier de son espèce : la Cour de justice des Communautés européennes y jette les bases d’une interprétation uniforme de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La Cour traite trois difficultés, toutes relatives à l’article 4 de la Convention (« Loi applicable à défaut de choix »), et fournit ainsi quelques indices sur la manière qu’elle aura d’aborder

civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m Michel Coip el, éd . Klu