Com 1er Avril 97

Ainsi, aVOlr un nom de domaine correspondant à une dénomination ou à une marque déposée est devenu très important pour les sociétés. Toutes les sociétés veulent « aVOlr leur nom de domaine dans la zone internationale .com», et enregistrer leurs produits sous le nom de domaine approprié. 18 N. BEAURIN et E. JEZ, Les noms de domaine de l'Internet, « Droit @Litec », Litec 2001, p. 2; v. « aussi, WIPO, New Generic Top-Level Domains: Intellectual property considerations:

9 0, le Maroc a fait de l’ouv erture de son économ ie un axe stratégique de sa politique com m erciale. Solidem ent arrim é à l’Union européenne, de loin son prem ier partenaire com m ercial, le roy aum e chérifien a m ultiplié les accords com m erciaux, notam m ent av ec les puissances ém ergentes. Les relations bilatérales sino-m arocaines reposent sur « l’accord com m ercial et économ ique » signé à Rabat le 2 8 m ars 1 9 9 5 et entré en v igueur en 1 9 9 9 . La progression

patrimoine est de plus insuffisante à assurer une garantie au créancier : le droit de gage général ne s’exerce qu’en fonction des biens existants au jour de la poursuite et à la condition que le créancier dispose d’un titre exécutoire. La loi du 1er août 2003 relative à l’initiative économique apporte une dérogation aux règles de gage commun et d’unicité du patrimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant

20. "Sont agents de police judiciaire : "1_ Les gendarmes n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire ; "2_ Les inspecteurs de police de la police nationale titulaires ne remplissant pas les conditions énoncées à l'article 16, alinéa 1er, 3_ ; "3_ Les enquêteurs de la police nationale remplissant les conditions d'aptitude qui seront fixés par décret en Conseil d'Etat et comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité de titulaires. "4_ Sans préjudice des dispositions

Résultats annuels 2013 10 avril 2014 Sommaire 1 Introduction & Perspectives 1. 2. Comptes 2013 3. Activité Antalis et Arjowiggins 4. RSE 5. Questions & Réponses Annexe : Eléments financiers des opérations 2 Résultats annuels 2013 Sommaire 1. Introduction Présentation Introduction 2 Résultat 2. P 1. PowerPoint P i ett Bilan Consolidés& Perspectives 3. Activité des Filiales 4. Stratégie et Perspectives Pascal Lebard – Président-directeur général 3 Résultats annuels 2013 Un contexte

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 393 7 704 12 660 12 256 11 101 14,5 % 15,1 % 24,7 % 24,0 % 21,7 % CSP individu Agriculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Artisans, petit com. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Affaires, cadres, prof. intellectuelles sup. . . . . . . . Professions intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

délits Sommaire CA Paris, pôle 8, ch. 1, 5 avr. 2011, n° 10/04909 : JurisData n° 2011-014004 L'extrême rareté de la jurisprudence relative à l'infraction de traite des êtres humains confère à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 avril 2011 un grand intérêt. En l'espèce, les prévenus, à la tête d'un réseau de prostitution de jeunes femmes d'origine thaïlandaise, ont été condamnés pour proxénétisme aggravé et traite des êtres humains, ce qui a permis de réprimer la totalité de leurs

invitée, les droits prévisibles de l'épouse et ses perspectives en matière de retraite, la cour d'appel a violé les articles 271 et 272 du Code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004. Cass. 1re civ., 1er décembre 2010, no 09-70600 : Mme X c/ M. Y – Cassation CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2009 DIVORCE Réparations et compensations pécuniaires - Prestation compensatoire - Appréciation de la disparité - Prise en compte du concubinage - Appréciation souveraine

02 Historique du groupe / 04 Données clés / 06 Marché de l’optique / 12 Le métier de la franchise optique / 16 Nos enseignes / 27 Réalisations et ambitions / 38 RAPPORT FINANCIER États financiers consolidés au 30 avril 2007 / 43 États financiers annuels ALAIN AFFLELOU S.A. au 30 avril 2007 / 65 Rapports du Président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes / 93 | Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 octobre 2007 / 103 1 AMBITION INTERNATIONALE. 06/07 Cette

réponse, il se contenta de demander des explications verbalement au consul de France qui choisit le parti de le prendre de haut. C'est alors que le dey s'emporta et eu un geste méprisant contre le consul de France au moyen de son chasse mouche. Le 30 avril 1827, à Alger, le dey soufflette avec son éventail le consul de France, Deval. L'épisode entraîne la rupture diplomatique avec la France. Le gouvernement de la restauration décide alors d'envahir l'Algérie et de châtier le dey pour son « insolence »