Com 1er Avril 97

COMMUNICATION (HAAC) Commission des Techniques et des Nouvelles Technologies de la Communication (CTNTC) PLAN D’ASSIGNATION PAR LA HAAC DE FREQUENCES AUX STATIONS PRIVEES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION (1997 – 2004) COTONOU AVRIL 2005 I. DEPARTEMENT DE L’ALIBORI A) Radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (02) (Radio FM) B) Télévision en bandes IV et V (UHF) 1. Diffusion conventionnelle (00) - Néant

DES ABREVIATIONS al. art. Ass. Nat. Bull. civ. Bull. COB Alinéa Article Assemblée Nationale Bulletin civil de la Cour de cassation Bulletin de la Commission des opérations de bourse 3 Bull. com. B.C.N.C.C. Bull. Joly Bull. Joly sociétés C. C.A. Cass. Cass. 1è civ. Cass. 3è civ. Cass. com. C. civ. C. com. Ch. Coll. D. D.aff. D.Cah.Dr.des affaires Doctr. Dr. et patrimoine Dr. sociétés Gaz. Pal. JCP. JCP. éd. E JO L. L.G.D.J. Bulletin commercial de la Cour de cassation Bulletin du Conseil national

F3/4 118 800 € F3 108 000 € F3 à 113 400 € Le Plate St-Leu : F4 à 187 250 € St-Joseph : F4 jumel. 133 750 € Les Lianes : F3 à 151 200 € APPARTEMENTS : St-Pierre : T4 83 m2 à 241 500 € Mont-Vert-Bas : F3 144 450 € Tampon : T4 75,90 m2 env 125 000 € F4 97 200 € F4 76 m2 à 117 700 € Prix frais d’agence inclus IM0162101B Maison : Loisirs : Famille, loisirs : Jeux : Le Carnet : Animaux SCP BEAUDEMOULIN BASTI - DUGAIN QUINOT Sce Négo : 0692 77 21 88 www:immonot.com Maison F4 au 14e km Tampon,

traits essentiels des règles juridiques Titre I: juridiques les critères des règles Chapitre 1er : juridiques les caractères des règles § 1er. le caractère général des règles juridiques § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques § 3. le caractère coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques 5 § 1er. le caractère général des règles juridiques Le droit les considère tous indifféremment comme majeurs au même

Président-Directeur Général de la filiale d’Intentia aux États-Unis. Sa mission est de doubler le chiffre d’affaires pour atteindre $ 100 millions en 2010. À la suite du rattachement de l’organisation Lectra en Amérique du Sud, cette équipe dirige depuis le 1er janvier 2007 l’ensemble des Amériques. Parallèlement, les activités mondiales dans les marchés automobile, aéronautique et nautique ont été regroupées sous la direction de Roy Shurling, basé à Atlanta (États-Unis). Chez Lectra depuis vingt ans, Roy

mondialisation, LGDJ, 2005. p. 60. Cass. 1re civ., 4 juiill. 1972, Hecht : Rev. crit. DIP 1974, p. 82, note P. LEVEL 6 Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984. p. 222. 7 Charles JARROSON, « Arbitrabilité : Présentation méthodologique », RJ. Com. 1996. n°12. p. 3. 8 Henri MOTULSKY, Etudes et notes sur l’arbitrage, Dalloz, 1974. p. 64. 9 Homayoon Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l’épreuve de mondialisation, LGDJ, 2005. p. 263. 10 Francis MEGERLIN, Ordre public transnational

Elaboration d'un livre sur la Base aérienne 113 (histoire et missions) Niveau demandé : Bac +3 Bac +4 Bac +5 Domaine : Histoire Profil : Maitrise en science poliitique ou ayant effectué école de journalisme Durée et période du stage : 6 mois - du 1er janvier au 30 juin 2011 Conditions du stage : Restauration possible. Logement possible. Hébergement dans le secteur privé (hotellerie) Tuteur : Capitaine HAUCK Matthieu N° P.T.T : 03 25 07 71 45 - N° PNIA : 811 113 71 45 N° fax : 811 113 70 02 - E-Mail

(le 5). Il n’y a plus. * l’installation des institutions L’article 91 fixe un délai de 4 mois pour mettre en place les institutions de la 5°. Election du président le 21 décembre par un collège de grands électeurs. Elections sénatoriales 9 avril 59. L’article 92 « les mesures législatives nécessaire à la mise en place des institutions sont prise en conseil des ministres par ordonnance ayant force de loi ». toute une série d’ordonnances prises qui ont un caractère législatif. C’est par ordonnance

d~cislons au fond, selon une procédure spéciale prévue par l'ordonnance du 1er octobre 1962, et la loi de 1961 rappelle que les magistrats de l'ordre judiciaire ne peuvent, en principe, connaître des litiges où l'Administration est partie (1). La Cour a été installée en octobre 1961 par le Président de la République lui· mime et la Chambre Administrative pour sa part a commencé à fonctionner réelle­ ment à compter du 1er janvier 1962. Le moment pàra!t. venu, après dix années de fonctionnement,de

d’inconstitutionnalité et question préjudicielle, cf. T.-S. Renoux, « L’exception, telle est la question », RFDC, 1990, n°4, p. 651. 2 F. Delattre, JO, AN, 21 juin 1990, p. 2775. 3 J. Larché, JO, AN, 12 juin 1990, p. 1504. 4 J. Brunhes, JO, AN, 24 avril 1990, p. 605. 5 J. Larché, JO, Sénat, 12 juin 1990, p. 1889. 6 Voir notamment G. Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d’inconventionnalité et exception d’inconstitutionnalité ? », AJDA, 2008, p. 967 ; V. Bernaud, M. Fatin-Rouge Stefanini