Com 3 Décembre 2002 Action Directe Du Mandataire Substitué

l’épreuve n° 2, DSCG Finance V VI VIII PARTIE 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 La valeur La valeur et le temps La valeur et le risque La valeur et l’information La valeur et les options 1 3 47 81 130 PARTIE 2 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 Diagnostic financier approfondi L’analyse financière des comptes de groupe Les outils modernes du diagnostic 147 149 229 PARTIE 3 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 L’évaluation des groupes

proche, notamment pour Danone. Le premier enseignement, c’est que nous sommes encore une fois au rendez-vous de nos objectifs : croissance organique du chiffre d’affaires (+8,4%), progression des marges (plus 53 points de base), et du bénéfice net par action (+15% à périmètre comparable). Nous avons en effet connu un premier semestre de croissance record mais ce qui est pour moi le plus intéressant, en termes d’enseignement, c’est la deuxième partie de l’année. La crise s’est déclarée partout depuis l’été

les étapes à suivre pour voir les demandes aboutir. Cela vaut aussi pour le tribunal qui doit assurer le droit à un procès équitable. Discipline qui aligne théorie et pratique. SECTION 2 : D’UN DROIT FORMALISTE A UN DROIT SUBSTANTIEL SECTION 3 : APPROCHE HISTORIQUE : LES SOURCES DE LA PROCEDURE CIVILE §1 : POINTS DE REPERES HISTORIQUES ANTERIEURS A 1975 A. LA PC AVANT L´ERE DE LA CODIFICATION 1. SOUS L’ANCIEN REGIME On a une opposition traditionnelle dès le MA entre les pays du

Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. Voir le(s) numéro(s) : Sénat : 230 (2007-2008), 155, 360 et 553 (2008-2009) -2- -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 13 EXPOSÉ GÉNÉRAL..........................................................................

................ 259 ANNEXE N°1 : ECHANGE DE CORRESPONDANCES ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES ........ 269 ANNEXE N°2 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ................................ 272 ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES .................................. 274 ANNEXE N°4 : REPARTITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ENTRE MENAGES ET ENTREPRISES ............................................................................ 278 ANNEXE N°5 :

patrimoine d’un débiteur. Et on peut brièvement se rappeler que ce droit général de surveillance du patrimoine est organisé dans la théorie générale des obligations autour de trois actions. Les actions qui se présentent comme des garanties et non comme des sûretés : L’action oblique de l’article 1166 du code civil : cette action permet à n’importe quel créancier d’agir à la place de son débiteur pour recouvrer des créances non personnelles (non attachées à sa personne) qu’il négligerait de réclamer. Une

• Le redressement d’entreprises en difficulté, Éditions Hommes et Techniques, 3e édition 1981. Prix IAE du Management 1978 (épuisé). D’un seul coup d’œil 01. Un monde de changements ................................................................ 3 02. Finalités des entreprises et des organisations : créer durablement de la valeur pour toutes les parties prenantes ........................................................................ 53 03. Vision, valeurs et changement de culture ..........

delà des biens qui le compose Serait inséré de nouvelles dispositions par exemple sur les relations de voisinages ( trouble anormaux de voisinages ) Cette modernisation se traduit aussi pas des suppression d action qui en pratique avait perdu tout interet ex suppression des actions possessoire dont l intérêt était très limités en raison de la faculté de recourir a la procédure de référé . Ajout ensuite de notion nouvelles Ex: la possibilité d un usufruit temporaire Le principe de collaboration

champ d’ouverture est large, mais il est compensé par les conditions de recevabilité des requêtes, qui ont été restreintes par le protocole 14. Il introduit un nouveau mécanisme de filtrage : importance du préjudice. La CEDH est d’applicabilité directe, le juge interne peut les viser directement, il peut écarter une norme interne qui ne serait pas conforme à la norme européenne. Les méthodes de la CEDH sont autour du paragraphe 75 (appréciation in concreto, ..). Il faut les apprendre pour bien

gestion de ces moyens : celle des « actifs immobilisés » (Section 1), celle des « savoir-faire et des compétences » (Section 2) et, enfin, celle qui découle de l’activité courante de l’entreprise au travers des moyens de paiement et de crédit (Section 3). SECTION 1 – LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILISES Le terme « immobilisation » ou « actif immobilisé » n’a pas la même signification pour l’entreprise selon qu’il est appréhendé par la science comptable, la science financière ou la science juridique