Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

commerce au Botswana Communauté de l’Afrique de l’Est Centre du Commerce International Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin Comité commercial interinstitutionnel Communauté de développement de l’Afrique australe Communauté économique des États de l’Afrique occidentale Douanes, accises et service préventif Communautés économiques régionales Cadre intégré Comité interinstitutionnel Commission interinstitutionnelle chargée du suivi des Accords de l’OMC Cadre intégré renforcé Centre Ivoirien de

GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE] Audit externe des institutions de microfinance Guide pratique Volume 1 À l’usage des clients d’audit : Conseils d’administration, dirigeants, bailleurs de fonds, créanciers et investisseurs Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Audit externe des institutions de microfinance − Guide pratique 1998, CGAP/World Bank, Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvres Traduit en français par le service de traduction

une entreprise ou un organisme d’assurance. Elle met aussi en valeur trois points caractérisant le contrat de l’assurance : l’assuré ou l’adhérent, l’assureur et le risque. I) Historique de l’assurance 5 L’assurance, véritable moyen de garantie financière, a connu à travers les âges une évolution considérable avant de nous parvenir dans cette forme, son organisation et ses règles actuelles aussi bien au Maroc que dans le reste du monde. a) Dans le monde L’assurance a revêtu à travers les siècles

travers des services régionaux propres à chacun d’eux dans les 10 régions et les 30 départements. Les relations entre les services régionaux départementaux et locaux de ces ministères sont caractérisées par un cloisonnement. Ce n’est qu’au niveau des comités de coordination organisés par les autorités administratives de la région que les différents services ont la possibilité de s’informer mutuellement, de confronter leurs données et de coordonner en de rares occasions leurs moyens logistiques. Au niveau

de la lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE

nouvelles exigences de «responsabilité» et, ce faisant, ont donné un nouvel élan à la RSE. En réalité, certaines firmes l’ont surtout invoquée pour limiter l’impact d’actions ou de campagnes susceptibles de ternir leur image, pour éviter toute réglementation ou, par le biais d’opérations publicitaires, pour redorer leur blason. Selon une enquête menée aux Etats-Unis, seuls 18 pour cent des Américains font encore confiance aux capitaines d’industrie. Jamais depuis la grande dépression des années vingt

étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C'est après l'Indépendance que l'assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu'au niveau de l'organisation du marché. ------------------------------------------------- A- Définition de l'assurance : L'assurance, c'est la mutualité.   Cette formule lapidaire tend à démontrer que l'assurance c'est la

APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque Les métiers des risques et du contrôle p.  121 123 129 137 p.  145 POUR ALLER PLUS LOIN p.  146 147 148 149 150 151 155 156 Organismes institutionnels Organismes de réglementation et de contrôle Fédérations syndicales Associations et fédérations professionnelles Organismes professionnels européens Établissements de formation Sites Internet Publications p.  159 ANNEXES 160 161 168 Abréviations et sigles Lexique Ressources

des coûts n’était pas consolidée. Le paradoxe de ce désastre, c’est que l’apparence du gouvernement d’entreprise chez ENRON avait tout pour rassurer un investisseur: • un conseil prestigieux avec de grands noms du monde des affaires américain; • un comité d’audit présidé par l’ancien président de la Stamford’s Business School, lui-même professeur de comptabilité. Ce qui prouve bien qu’on attache souvent plus d’importance à l’apparence qu’à la qualité réelle. 2 © Éditions d’Organisation Le gouvernement

les programmes. F. La Cour Internationale de Justice = tribunal mondiale Double fonction : Règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats = compétence contentieuse ; Donne un avis consultatif sur les question d’ordre juridiques que lui pose les organes de l’ONU = compétence juridique. ≠ la Cour de justice de l’UE. G. Les institutions spécialisées, fonds et autres organisations FAO : organisation des nations unies pour l’alimentation