Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances

ancré, figé dans le sol, ne se détruit pas facilement, même quand c’est détruit, il y a un terrain, bâtiment et terrain dur. Pour acquérir, il faut créer une société parce qu’il y a des avantages. Première étape crédit foncier (via 6 institutions financières), d’autres organismes que la banque. Ensuite, une fois emprunté, il faut un gage de sureté sur un immeuble = une hypothèque, c’est une garantie pour le banquier quand il prête pour un immeuble. Là on peut prouver que c’est à nous. Il y a une propriété

de valeurs mobilières et en particulier s'assure de l'équité, de la transparence et de l'intégrité de ces marchés. Il assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés. Article 2 : Le CDVM est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par les dispositions du présent dahir portant loi et des textes pris pour son application. Article 3 : Le CDVM est soumis à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter

Faire l'analyse économique d'une entité de gestion (groupe, société, division ou département) afin de définir à partir de son organigramme le découpage des centres de responsabilités qui la composent. * Recenser les informations physiques et financières qui sont utiles aux responsables de chaque centre d'activité pour en assurer le pilotage. * Construire, mettre en place et maintenir les systèmes d'information prévisionnels et suivre les résultats. * S'assurer que le coût de fonctionnement

IAS/IFRS……………………………………………………….………. chapitre 2 : le phénomène IFRS dans le monde……………………… 52 27 28 28 28 32 34 34 37 38 41 42 42 44 49 Section 1 : de la comptabilité au financial reporting…………………………………………...………… 1- Crise des marchés et l’information financière ………….. 2- Scandale Enron (Faillite d’Enron)……………………………………………… ……….. 3- Le concept de juste valeur et la normalisation comptable internationale……. Section 2 : l’application des normes IFRS dans l’Europe………………………………………………. 1- Processus européen…………………………………

Art 154 du traité de la communauté européenne. Les actions sont menées en partenariat par la commission européenne et les autorités nationales, régionales et locales et les partenaires sociaux économiques des pays membres. Ils sont aidés par les comités de région composée des représentants des collectivités territoriale. 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 Les fonds débloqués au nom de la politique régionale sont concentrés sur des objectifs prioritaires limités

pour délit contre les mœurs, soit pour quelque délit que ce soit, à une peine d’au moins 3 mois de prison sans sursis. Art.11.- L’apprenti doit être âgé de 16 ans au minimum. Il bénéficie des dispositions relatives au travail des enfants et de la réglementation concernant le repos hebdomadaire, la protection des travailleurs, la durée du travail, l’hygiène et la sécurité, la réparation des accidents du travail. Art.12.- Dans le cas où l’apprenti est employé aux seuls travaux qu’exige sa formation et

économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère 13-Défense 14-sPerspectives financière 15-Gouvernance économique et monétaire 16-Compétitivité et politique industrielle 17-Mondialisation 18-Réseaux transeuropéens 19-Santé et protection des consommateurs 1-Constitution européenne Suite aux travaux de la Convention européenne

L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail

L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement. Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en termes de