Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

veille juridique comme outil d’aide à la décision Ministère de l’Industrie et de la Promotions des Investissements Direction Générale de l’Intelligence Economique, des Etudes et de la Prospective Série : Veille juridique-Normes et Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS MASTER « Stratégie et Expertise Financières» (SEF) Responsable Denis DUBOIS Professeur des Universités, Directeur du MASTER Stratégie et Expertise Financières ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA RELATION BANQUES - ENTREPRISES par Estelle EHOULAN-OKA Papa Alioune DIOP Mémoire soutenu En vue de l’ obtention Du MASTER Stratégie et Expertise Financières Promotion : 2005 Directeur de mémoire: M. Philippe HELAINE Directeur des Financements et de la

générale………………………………………………………………………………………………………1 Chapitre préliminaire : L’environnement bancaire International…………………….………………….2 Section 1 : L’environnement bancaire international……………………………………………….3 Section 2 : Nécessité d’une réglementation bancaire …………………………………………….9 Section 3 : Nécessité d’une mise à jour de la réglementation bancaire………………….12 PARTIE I : LES ASPECTS THEORIQUES DE BALE II Chapitre I : Le risque de crédit…………………………………………………………………………………………….18 Section I : Objet des modèles de risque de crédit……………………………………………………

personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources sont constituées par : * Les dotations et subvention de l’état ; * Le produit de la commission perçue à l’occasion des demandes de visas ; * Le produit de la commission sur l’actif net des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières ; * Le produit de la commission sur l’actif net des organismes de placement en capitale risque, prévue par législation relative aux organismes de placement

: Présentation de l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et Associés » 71 Section III : Présentation de la société « GO SPA Agadir » 72 Chapitre III : Traitement des cas particuliers liés à la société « GO SPA Agadir » selon le CGNC, la réglementation Française, et les normes comptables internationales. Section 1 : Traitement des terrains domaniaux .74 Section II : Amortissement des constructions bâtis sur des terrains domaniaux...80 Section III : Traitement des licences d'adhésion à un

Présentation de l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et Associés » 71 Section III : Présentation de la société « GO SPA Agadir » 72 Chapitre III : Traitement des cas particuliers liés à la société « GO SPA Agadir » selon le CGNC, la réglementation Française, et les normes comptables internationales. Section 1 : Traitement des terrains domaniaux .74 Section II : Amortissement des constructions bâtis sur des terrains domaniaux...80 Section III : Traitement des licences d'adhésion

Section 1 : Principes de la régulation Il y a un problème de définition de la régulation. • Pour certains, la régulation ne serait qu'une forme de police de la concurrence. L'on se rapproche de la définition traditionnelle qui n'y voyait que la réglementation et la résolution des litiges. • Pour d'autres, c'est une façon d'envisager de nouveaux rapports entre économie et droit, à la recherche de nouveaux équilibres. Cette perspective large insiste sur la transformation des fonctions de l'État : au

consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État; d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue. Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution et par les mesures adoptées en application de celle-ci. [modifier]

l’Etat leur confie la régulation de secteurs qu’il considère comme essentiels. Elles exercent leurs pouvoirs sous la forme de décisions, recommandations, réglementations diverses, et peuvent prendre des sanctions. Il s’agit de : L’Autorité de la Concurrence. Mise en place en 2008, elle est investie de plusieurs missions : elle a un rôle consultatif. Les parlementaires, le ministre de l’économie, les juridictions, les organismes professionnels peuvent solliciter son avis sur des questions de concurrence

Les normes ias ifrs c’est quoi ? L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement. Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations