Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Grenelle de l’Environnement Chantier 25 Comité opérationnel « Entreprises et RSE » Pilote : Daniel Lebègue Chef de projet : André-Jean Guérin Rapport final - 21 mars 2008 ComOp RSE, propositions, rapport, version : 20080321 Comop RSE rapport final.doc p. 2 / 75 Introduction Le « Grenelle de l’environnement » a permis d’amorcer collectivement la mutation écologique de notre pays

à certaines modalités. La comitologie : C’est dans le cadre de ces modalités que le Conseil a pris l’habitude de créer des comités composés de fonctionnaires nationaux qui sont associés au pouvoir d’exécution de la Commission. Certains de ces comités ne sont que consultatifs, mais d’autres permettent de brider (comités de gestion) voire d’absorber (comités de réglementation) les pouvoirs de la Commission. En ce qui concerne les règles de concurrence s’appliquant aux entreprises, comme la pratique

entreprises TUNISIE MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU MASTERE PROFESSIONNEL AUDIT ET FINANCE Présenté par : Mlle TanTan Kawtar Sujet Le processus de gestion et de mesure du risque opérationnel dans le cadre des règles et des saines pratiques prévues par le comité de Bâle : Présentation d'une dé marche d'implémentation Encadré par : Mr Oualid Jaafar Année : 2007-2008 Remerciements A monsieur Oualid Jaafar ; Toutes mes profondes reconnaissances pour tous les efforts fournis et la vaillance que vous m'avez accordez

États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application des traités, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, établissent ces principes et fixent ces conditions, sans préjudice de la compétence

possible est l’intégration sectorielle de Schuman. Les ministres des affaires étrangères (6) vont se réunir à Vessine et décident de créer un comité intergouvernemental dont la mission est d’étudier d’autres secteurs des économies et de préparer un éventuel marché commun général. C’est Spaak, fédéraliste européen de longue date, qui est nommé président de ce comité. C’est lui qui, en mai 56, présente le rapport à la conférence de Venise et contient des dispositions précises d’une communauté européenne

crises au principe de précaution P P A/ Le principe de précaution est une branche du principe de prévention 1/ La chronologie de la crise de l’ESB ……………………………………...………. 14 2/ L’analyse des mesures prises ………………………………………………...……. 18 a/ La réglementation européenne …………………………………………..…. 18 b/ La gestion de la crise en France ………………………………..……………25 B/ Les règles issues du Principe de Précaution sont pauvres 1/ Les mesures efficaces sont radicales ……………………………………………… 37 a/ Le livre Blanc de la

sans présentation du livret. - Un nouveau rythme : - L’interdiction des coalitions ouvrières : Les associations de moins de vingt personnes sont licites, au-delà elles sont délictueuses, sans distinction d’objet. SECTION II – AVENEMENT DE LA LEGISLATION SOCIALE I – LA QUESTION SOCIALE A – La naissance de la question sociale : A partir de 1830 le terme de « socialisme » se répand pour dénoncer l’écart qui se creuse entre revenue du travail et ceux du capital. Des expressions comme « Faits sociaux

dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank Al-Maghrib Rencontre avec le Gouverneur Rencontre avec le Département des Affaires Juridiques Rencontres avec le Direction de la Supervision Bancaire 18 19 19 19 19 19 19 Réglementation relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit

assurances terrestres. Il n'est applicable ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux assurances de crédit, ni aux conventions de réassurances conclues entre assureurs et réassureurs. Il n'est pas dérogé aux dispositions de la législation en vigueur relative aux assurances régies par les textes particuliers, n'ayant pas fait l'objet d'une abrogation expresse par la présente loi. Article 3 : Ne peuvent être modifiées, par convention, les prescriptions du présent livre, sauf celles

international 2- Implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat B- Action Concertée II- Les institutions promouvant le libre échange A- Les institutions monétaire et financière internationales 1- FMI : Fonds Monétaire International 2- La Banque Mondiale B- Les institutions financières à caractère régional : Les Banques Régionales de Développement 1- La Banque Africaine de Développement 2- La Banque Asiatique de Développement : 3- La Banque Interaméricaine de Développement