Comité de défense des ouvriers

religion, opinion, etc.). L’application de ce texte, deux ans après son entrée en vigueur reste insuffisante. Un certain nombre des obligations qu’il pose sont faiblement respectées (seules un dixième des entreprises concernées auraient mis en place un comité d’entreprise, moins de 1% des entreprises auraient adopté un règlement intérieur) (L’Economiste, 26 juin 2006). Par ailleurs, les négociations collectives ont des difficultés à prendre pied. Le fait générateur des négociations reste encore la survenance

C. Conclusions du comité 457. Le comité note que le présent cas concerne des allégations d'ingérence des autorités publiques dans les affaires internes de la Confédération générale du travail. Il note en particulier que, selon les plaignants, le ministère du Travail a autorisé la tenue d'élections anticipées du bureau du syndicat en violation des règlements et statuts de ladite confédération, et que ces élections ont donné la victoire à la faction syndicale dissidente. Le comité note également que

bataillon et, le mois suivant, part pour Trèves où il prend le commandement du 19e bataillon de chasseurs à pied (BCP)19. En 1929, il est muté au Levant et passe deux ans à Beyrouth avec sa famille. Il est affecté en 1931 au Secrétariat général de la Défense nationale à Paris. Ce nouveau poste est pour lui capital, car c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État20. Le 25 décembre 1933, il est promu lieutenant-colonel. C'est durant ces années que Charles de Gaulle développe ses théories militaires

émergence du monde ouvrier + 1 voix = 1 voix, principe de liberté, égalité B) Commune de paris 1870 Défaite de Napoléon donc commune de paris Refus de la pop donc insurrection de 72 jours Bataille bourgeoisie (Thiers à la tête) VS communards ; titre figaro : « Allons honnêtes gens, un coup de main pour en finir avec la vermine démocratique » Causes : misère, séquelles d’une défaite sans combat, peur de la bourgeoisie Conséquences : bourgeoisie qui veut rejeter les ouvriers donc rejet des

bourgeoisie qui vit de ses rentes et qui ne W pas. Les rentes proviennent de l’achat d’obligation et d’action. Les rev fondamentaux de cette bourgeoisie st liés à l’émergence du capitalisme. XIXe : naissance des écoles de commerce. Emergence du mvmt ouvrier et socialiste. Bourgeoisie est la classe qui exploite le prolétariat. 1789 : fin de la soc d’ordre. Roturier se trouve ds capacité d’attaquer en justice des ecclésiastiques et des nobles. Acceptation d’une égalité ds relation soc ac citoyenneté

difficultés économiques et la restructuration d'entreprises. c) Les principes généraux de droit Ce sont des sources non écrites, des principes dégagés (par exemple, le principe de la sécurité juridique, principe des droits de la défense) notamment par la jurisprudence de la cours de justice européenne. d) La jurisprudence C'est celle de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). La CJUE se compose de trois juridictions: - la cour de justice - le tribunal -

en France a été difficile et on peut distinguer trois périodes : - L’interdiction absolue : la révolution française jusqu’en 1848 - Une période de tolérance de 1848 à 1884 - La reconnaissance officielle en 1884. Au départ, le syndicalisme ouvrier repose sur deux types de doctrines : - le syndicalisme révolutionnaire - le syndicalisme réformiste. Même au 19ème siècle, les objectifs de ses deux types de syndicalismes étaient identiques. C’étaient les moyens de parvenir aux objectifs qui

nationale que le comité central constitué pendant le siège par les délégués des gardes nationaux a refusé de livrer. Le pouvoir déserte la capitale et le Comité organise des élections municipales pour élire un conseil général de la commune de Paris qui comprend toutes les tendances politiques  (AIT, modérés républicains comme Méline, radicaux jacobins comme Delescluze, blanquistes…). Les combats avec l’armée versaillaise régulière se poursuivent : les défaits s’enchainent si bien qu’un comité de salut public

ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ». C’est le principe de « spécialité » des syndicats. Les conséquences sont au nombre de trois : - La défense d’un intérêt professionnel est une condition nécessaire de l’activité syndicale. - Toute activité politique ou religieuse est interdite au syndicat. - La défense des intérêts professionnels est une condition

général de la Défense nationale à Paris. Ce nouveau poste est pour lui capital, car c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État18. C'est durant ces années que Charles de Gaulle développe ses théories militaires : il publie La Discorde chez l'ennemi (1924), Le Fil de l'épée (1932), Vers l'armée de métier (1934) et La France et son armée (1938). Ce dernier livre provoque une brouille avec le maréchal Pétain, lequel aurait voulu le signer19. S'il est attaché à l'idée de défense statique au