Comité de défense générale

constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république, souligne que « dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve

delimiT. Il é dificile de savoir ou il sarete a l'est. Il s'agi plus d'un choix pol ke géografik. Lart 49 du traiT sur l'UE, prevoit ke tou éta europ qui respect le principe enonC a lart 2 et sengage a le respecté pe devenir membre de l'union. Le general de gaulle considéré ke l'union soviétik fesai parti de leurop. Mais le conseil de l'europ englobe la turki, et meme la russie. Un espace de paix et un espace de renaissance de conflits nationalistes Si on pren l'UE, on constate ke C un espace

L’ONU et les droits de l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le

Dispositions générales Article 1-Objet Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à : - La discipline applicable dans l'entreprise, - Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, - L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail, - L'hygiène et la

autre autorité). - Le vice de forme : Il y a vice de forme lorsque l’A a omis des formalités ou les a accomplies de façon irrégulière. Ex : Le défaut de motivation (loi 11 juillet 1979 relative à la motivation de certains AA).  CE, 1976, Comité de défense des riverains de l’aeroport Paris-Nord : Faits : circulaire du 1er ministre du 30 juillet 1973 valant directive d’aménagement national au sens de l’article 15 du décret du 30 novembre 1961 et relative à la construction dans les zones de bruits

politique qui sera effectivement menée par les États-Unis en Europe dans les années qui suivent. Il s'agit d'élargir doublement le rôle de l'OTAN, en lui donnant une portée géographique plus large, et en lui assignant une fonction générale de sécurité européenne au-delà de la défense territoriale. C'est le programme que l'OTAN met en œuvre à partir de 1990. Composition de l’OTAN Il y a actuellement 28 pays membres de l’OTAN. Voici la liste des pays membres, trié par date d’adhésion. Belgique (1949) Portugal

FLN, provoque la crise du 13 mai 1958, qui aboutit au retour du général de Gaulle au pouvoir et à la fin de la IVe République. Le 13 mai 1958, un comité de vigilance appelle à manifester contre le FLN à Alger. Un comité de salut public est créé, à la tête duquel se trouve le général Massu. Il lance un appel au général de Gaulle le 14 mai. L'insurrection prend de l'ampleur et risque de dégénérer en guerre civile. Le 15, le Général se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Certains

6 février 1934? Version officielle ses forces de gauche. En fait, ce n'est pas évident: certes, considéré comme une tentative de coup d'Etat fasciste, il a provoqué à la base une incontestable volonté unitaire (cf. création de nombreux petits comités antifascistes: socialistes, radicaux, syndicalistes, membres de la Ligue des droits de l'homme...mais peu de communistes, excepté Doriot), beaucoup plus que dans la direction des partis (méfiances traditionnelles). 2) Le PC? Non: il poursuit

 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE EST STAGE DE SENSIBILISATION A LA DEFENSE GLOBALE ORGANISE PAR L'ETAT-MAJOR DE ZONE EST 2007 SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE :

à Alger les « ultras » (partisans de l’Algérie française), sous la direction de Pierre Lagaillarde et du général Massu, vont réaliser un putsch militaire à Alger et vont créer un comité de salut public sous la direction du général Massu qui appelle à la constitution d’un gouvernement de salut public sous présidence du général de Gaulle. Le 14 mai, l’insurrection gagne la métropole et le comité de salut public s’installe en Corse. Le 15 mai, de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la