Comité de défense générale

L’objectif lointain des hommes qui ont conçu et signé les Traités européens était sans aucun doute politique. Mais il répondait aussi à des besoins économiques plus immédiats qui, depuis, se sont précisés et illustrent aujourd’hui une constatation générale : l’unification est apparue aux États européens comme le meilleur - peut-être le seul moyen d’améliorer l’utilisation de leurs capacités 3 L’UNION EUROPÉENNE économiques et techniques, d’accroître leur efficacité dans les conditions exigées

gouvernements français et anglais, président du Comité de coordination de l'effort de guerre allie. En juin 1940, il fut a l'origine de la proposition d'union franco-britannique. Nomme par Churchill membre du conseil Britannique des approvisionnements de guerre. Il partit pour Washington en aout 1940 et participa a l'organisation de la défense commune. En 1943, il devint membre du comité français de libération nationale a Angers. En 1945, il fut président du comité français des approvisionnements a Washington

devant l’efficacité de l’action anti-terroriste. À l’inverse, si l’on se place sur le long terme, on voit que les droits de l’Homme, la démocratie et la justice sociale forment l’un des meilleurs remèdes contre le terrorisme.” Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, Discours du 18 janvier 2002 devant les membres du Conseil de sécurité FIDH / PAGE 3 L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION Le problème du terrorisme n’est hélas

conduit à l’Union Européenne, on se trouve en présence d’un système institutionnel qu’il est beaucoup plus difficile de caractériser juridiquement. Pour mieux comprendre cette nature juridique de l’UE il faut rappeler quelques éléments de la théorie générale de l’Etat : Dans sa définition classique l’Etat est une personne morale de droit public dotée d’une capacité juridique spécifique que l’on nomme la souveraineté. La souveraineté en tant que capacité juridique se définie comme le pouvoir politique

délégué du personnel ou au comité d’entreprise. Selon l’article L2122-1 du code du travail, ils doivent avoir recueillis au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou des délégué personnel quelque soit le nombre de votant, * Quel est son rôle ? Le rôle des délégués syndicaux ne se limite pas à une simple représentation des syndiqués. En effet, les syndicats ont pour objet « l’étude et la défense des droits ainsi que les

thème,  nous  avons  choisi  de  nous  concentrer  sur  deux  sujets  spécifiques, qui présentent une grande actualité : l’usage du Chapitre VII de la Charte des Nations en  tant  que  fondement  de  l’intervention  onusienne,  et  la  légitime  défense  en  tant  que  fondement  de  l’intervention étatique.   Le  second  pilier  de  notre  réflexion  a  consisté  à  déterminer  les  règles  applicables  en  matière  de  lutte  contre  le  terrorisme.  Les  incertitudes  entourant  la  notion  de 

adopté. Dans la rue la pression est énorme et les sections réclament la mort du roi. 10 décembre 1792 : le député Lindet énumère toutes les charges retenues contre Louis XIV depuis 1789. → Louis XVI en prend connaissance, les récuse et base sa défense sur son inviolabilité. Il est défendu par trois conseils, dont Malesherbes. 11 décembre 1792 : le roi comparaît devant la Convention. 27 décembre 1792 : ouverture de l'introduction sur le prononcé jugément. → Saint Just propose que chaque membre

elle-même un acte politique; depuis les temps les plus anciens, il n'y a jamais eu de guerre qui n'ait eu un caractère politique. . . . Mais la guerre a aussi ses caractères spécifiques. En ce sens, elle n'est pas identique à la politique en général. «La guerre est une simple continuation de la politique par d'autres moyens.» Une guerre éclate pour lever les obstacles qui se dressent sur la voie de la politique, quand celle-ci a atteint un certain stade qui ne peut être dépassé par les moyens

additionnels. Elles se répartissent en deux séries : d’une part des règles visant essentiellement à restreindre les moyens de guerre « droit de la guerre », et d’autre part, un dispositif juridique visant directement la protection des personne sans défense « droit de la croix rouge ». C’est dires que ces deux matières (liberté publiques et DIH) sont, en dépit de leur objet propre des composantes particulières des droits de l’Homme. II-La question des droits

nouveau gouvernement, dit de la défense nationale, est mis en place, avec à sa tête le général Trochu.  Assiégée par les Prussiens à partir du 19 septembre, la capitale résiste avec détermination à la faim, aux bombes et au froid glacial. Avec une longue tradition révolutionnaire derrière eux, les Parisiens sont convaincus qu’en levant les masses populaires, ils seront en mesure de vaincre leurs ennemis. Des comités de vigilance sont créés dans les arrondissements et un Comité central, composé de blanquistes