Comité de défense générale

période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés

prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits; - Contribuer à la préservation de la paix fondée sur la justice et l'équité; - Poursuivre une politique commune dans différents domaines; - Œuvrer progressivement à réaliser la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. La politique commune a pour but la mise en oeuvre des objectifs suivants: - - Sur le plan de la Défense: la sauvegarde de l'indépendance de chacun

unitaire. A travers ce dernier aspect, la création du Conseil de paix et de sécurité traduit la volonté de rompre avec la fatalité des guerres et de se doter d’instruments aptes à relever les défis de la paix et à promouvoir une politique de défense commune. Cependant, la rupture tant annoncée avec les égarements de l’OUA se heurte une nouvelle fois aux réalités d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique et confrontée à des difficultés, notamment financières,

plus d’ampleur commandement ; démissionne car malade, remplacé par Roque). * Comités secrets : leurs débats portent sur de pb diplomatiques concernant les Balkans, not. Relations avec Grèce. Aussitôt la victoire de la Marne, ministres et parlementaires supportèrent mal leur exil à Bordeaux. * Lyautey vs Chambre : 14 mars 1917, M. Guerre refuse de révéler certains détails techniques (risques pour la défense nationale)=> députés estiment que le régime parlementaire est remis en cause =>

Tourisme et de la Défense depuis l’année 2000. Si l'expression « tourisme de mémoire » peut surprendre par l'apparente contradiction entre les deux termes - « tourisme », évoquant un loisir, et « mémoire », empreint de gravité, voire de recueillement -, le concept, forgé dans les années 2000, témoigne de la volonté de rénover et moderniser la politique menée dans le domaine de la mémoire combattante. Ce concept de mémoire est défini par ses auteurs (ministère de la Défense) comme une «démarche

En 1904, il rejoint le les bolcheviks dont il fut un militant exemplaire ; à nouveau déporté il s’évade et organise au Caucase en 1907 des «expropriations», qui sont en fait des hold-up, pour soutenir le Parti. En 1912, Lénine le nomme membre du comité central du Parti ouvrier social-démocrate de Russie puis devient le premier directeur de la Pravda, c’est à ce moment qu’il prend le pseudonyme de Staline (=l’homme d’acier). En 1913, il sera à nouveau déporté et ne sera libéré que quelques mois

propres états, ils défendent l’intérêt général communautaire. Les organes dirigeants sont opposés. Les décisions sont rarement prises à l’unanimité. Le Conseil de l’UE par exemple auquel siègent les ministres des états, les décisions au sein du conseil ne sont que rarement prises à l’unanimité sauf décision de moindre importance. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée ou même simple. On est ici dans un cadre d’intégration donc l’intérêt général prime. -Le troisième trait est que dans

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

principe de la spécialité. Elles ne sont compétentes que pour ce que les Etat leurs ont délégué. Elles sont structurées pareil : 3 organes : * Un principal : l’organe intergouvernemental, qui prend les décisions * Un secrétariat permanent (où général). Il se réunit ponctuellement. Il assure la continuité de l’existence de l’organisation internationale. * Organes annexes : Ils dépendent de l’objet de l’organisation. Elles se distinguent par certains aspects : * Leurs compositions : elles

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations