Comité de la Charte

l'Allemagne, du Brésil, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie, du Gabon, de l'Inde, du Liban, du Nigeria, et du Portugal. L'Assemblée générale a remplacé le 25 octobre 2010, 18 membres du Conseil économique et social (ECOSOC), qui, aux termes de la Charte des Nations Unies, est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU. Les 18 nouveaux membres sont : l’Australie, le Cameroun, la Chine, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Finlande, le Gabon, la Hongrie, la

interdite la mise en orbite autour de la terre d’objets porteurs d’armes nucléaires ou de toute autre type d’arme de destruction massive. L’assemblée Générale de l’ONU a adopté plusieurs résolutions sur l’espace extra atmosphérique et il existe un comité des nations unies sur l’utilisation pacifique de cet espace. C’est tout le problème posé par l’installation d’un bouclier anti missile voulu par les américains. En février 2008, la Chine et la Russie ont présenté dans le cadre de la conférence sur

l’homme. De par son statut unique à l’échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice , elle peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle constitue un forum où ses 193 Etats membres expriment leur opinion par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économiqque et social, des autres organes et comités. Si les opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et

décolonisation immédiate. Ce texte donne une consécration au principe ; mais c’est un acte unilatéral qui a été voté par une partie d’Etats, mais juridiquement, les Etats ne sont pas obligés de respecter cette règle (car c’est unilatéral). Mais le « comité des 24 » va essayer d’appuyer cette déclaration sur l’octroi. En 1966, un pacte et un traité sur les droits politiques, économiques et sociaux annoncent le droit des peuples à disposer d’eux même, mais à condition que les pays aient signé le traité

| | |* œuvres sociales | | |  | | |Charte du mécénat Principes | | | | |définissant les critères de | | | |

consultés) ..................................................................... 14 Annexe................................................................................................................. 15 ii Sigles et acronymes CADEG Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance CER Communautés Économiques Régionales CPS Conseil de Paix et de Sécurité ECOSOCC Conseil économique, social et culturel OUA Organisation de l'Union Africaine PPA

acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles jouent hoy un rôle considérable. Il en existe +500. Parmi

A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la paix de Westphalie (octobre 1648 : fin de la guerre de Trente ans, traités d’Osnabrück et de Münster constituant la nouvelle « charte constitutionnelle de l’Europe » ; affirmation de la liberté religieuse et apparition de nombreux États indépendants de l’autorité de l’Empereur et de la Papauté) ; la situation prévalant du XVIIIe au XIXe siècles B. L’élargissement du monde la

prendre l’employeur afin de respecter la vie privée et protéger les données du télétravailleur ? Que risque-t-il s’il ne prend pas ses précautions ? D’après les articles L 122-4 et L 2323-13 du code du travail, la société A.D Loge devra informer le comité d’entreprise : - Sur les traitements automatisés de gestion du personnel et l’introduction des technologies de l’information et de la communication, Madame PRAT étant reliée a la société via internet ; Sur les moyens de contrôle de l’activité salariée

La question Palestinienne Le haut comité arabe = créé en avril 1936 par Amin al-Husseini. Commission royale Peel, memorendum en janvier 1937 plaidoyer en faveur des arabes de palestine. Troubles car désir d’indépendance et politique hostile à leurs intérêts. La Palestine = solidiaire au mvt nat. Elle fait partie du projet d’indep, elle a donc droit. Mais déclaration balfour. Donc double injustice : mandat et la politique britannique dans le cadre de ce mandat. Traité anglo palestinien. Ce mémorendum