Comité de la Charte

 LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation

précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux

Entreprises du secteur touristique 48 48 54 4. QU’EST-CE QU’UN PRODUIT TOURISTIQUE DURABLE ? Conclusion 60 61 Auteur du guide : Ugo Toselli Directrice de publication : Dorothée Briaumont Août 2008 Agir ensemble pour un tourisme durable Comité 21 -2- Pourquoi ce guide ? Il aura fallu du temps avant de voir le secteur du tourisme et des loisirs concerné par les attentes du développement durable. Essentiellement fondé sur le déplacement (et donc les transports), le tourisme est pourtant

entre éthique, morale et droit, Philippe SVANDRA ETHIQUE Elle commence quand le soignant n’a pas de réponse ni dans la morale, ni dans la déontologie DROIT Il guide et encadre les actes du soignant ( lois, sur lesquelles reposent des codes, des charte…..) DROIT ETHIQUE Visée téléologique Visée normative Le légal Le bon MORALE Visée déontologique Le bien MORALE Elle gouverne nos actes et nous permet de dire ce qui est bien ou mal ETHIQUE QUESTIONNEMENT PHILOSOPHIQUE SUR SENS DES REGLES ET NORMES

Section II L’obligation de réparer le dommage C’est l’article 4 de la charte qui dispose « toute personne doit contribuer à la réparation du dommage qu’elle cause à l’environnement ». Cette formule est souvent jugée inutile car cela est un principe général de responsabilité qui oblige les auteurs d’un dommage à le réparer. La formule retenue de l’article 4 est plus intéressante qu’il n’y parait. 1 La signification de l’article 4 Ce qui est intéressant est que c’est la nature du dommage

En 1945, on a concrétisé l’idée chère au président Roosevelt d’une instance internationale pour le maintien da la paix. C’est une idée très fortement chargée d’idéologie Wilsonienne. Certains auteurs voient dans l’élaboration et la signature de la Charte la préfiguration d’un futur Etat mondial2. Pour prouver à l’ONU les instruments de ses ambitions, les rédacteurs tentaient de dépasser l’ancien compromis entre la conception française d’une organisation permanente se partageant les fonctions publiques

Enjeux et objectifs : structurer le commerce mondial, éliminer les obstacles aux échanges… Les règles du GATT La charte du GATT repose sur 5 grands principes : • Structure : comment est structuré le GATT ? Son siège, son conseil, son administration, l’organe suprême du GATT. 2. Fonctionnement de fait du GATT Organisation de fait - Fonctionnement général : la charte et les exceptions au 5 principes du GATT - Règlements des différends : procédure de règlement des différends : se fait

moyen de preuve ainsi obtenu et donc d’engager sa responsabilité pénale et/ou celle de l’employeur. Ce dernier doit informer le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel de la mise en œuvre d’un dispositif de surveillance de l’utilisation des NTIC ; généralement est mis en place une charte informatique édictant les règles de bonne conduite. Dans cette charte peuvent être définies les règles d’utilisation des NTIC pour permettre un usage normal et optimal des ressources informatiques

Définition et étendue des travaux 1) Prolongement de la fonction d’audit externe (1947) 2) Vérification du contrôle interne (1957) 3) Mission spéciale d’audit (1971) 4) Détachement du service financier (1981) 5) Département d’audit (1991 à 1994) 6) Comité d’audit 2 6 8 9 10 11 12 13 14 14 18 18 18 22 23 24 24 24 24 25 25 29 32 33 35 36 38 41 43 43 44 45 Section 2 : Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne 1) Définition de l’audit interne a) définition

l’audit doivent être définis dans une charte (un document officiel qui définit la mission, pouvoirs et responsabilités de l’activité exercée), cette charte permet de déterminer le rôle de l’audit dans l’organisation et de fournir à la direction générale de l’organisation et au conseil d’administration une base d’évaluation de ses activités. En outre, l’auditeur doit périodiquement évaluer si la mission, pouvoirs et responsabilités sont défini dans la charte car elle représente une référence pour