Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

inégalitaire », ce verrou a dressé un obstacle sérieux aux tentatives de révision plus audacieuses. Dès 1955, certains membres, hostiles au droit de veto, avaient réclamé, au nom de l'« égalité souveraine des États », une révision de la Charte. Néanmoins, le Comité créé à cet effet s'est enlisé tout comme les différentes instances qui lui ont succédé. La révision des équilibres institués il y a soixante ans demeure donc une tâche extrêmement sensible politiquement. Plus généralement, tout semble s'être passé

racines de la violence (ISBN 92-871-5389-2, 25 €) no 9 Les jeunes et l’exclusion dans les quartiers défavorisés : approches politiques dans six villes d’Europe (ISBN 92-871-5512-7, 15 €) no 10 L’approche de la sécurité par la cohésion sociale – Propositions pour une nouvelle gouvernance socio-économique (ISBN 92-871-5309-4, 17 €) Les interprétations, opinions et conclusions présentées dans cet ouvrage n’engagent que la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil

archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements

compétence de dizaines de rapporteurs et de la contribution d'innombrables experts, français et étrangers. On en trouvera la liste en annexe. En particulier, l'administration française a ouvert tous ses dossiers et a partagé sans réserve ses réflexions avec la Commission. Qu'ils en soient tous remerciés. Ce rapport n'engage naturellement que les membres de cette Commission. Commission pour la libération de la croissance française Page 5 sur 102 Le 15 octobre 2010 SYNTHESE DU RAPPORT : POUR

pérenne pour qu’elles puissent assumer dans les meilleures conditions la pleine responsabilité de leurs décisions de gestion. Le changement d’échelle des budgets locaux auquel on a assisté au cours des dernières années appelle d’autant plus à une réflexion en matière financière et fiscale qu’il s’inscrit - aujourd’hui plus qu’hier - dans le cadre plus général de leur place dans les finances publiques, elles-mêmes incluses dans les débats et les arbitrages à rendre quant à leur impact sur l’économie

président de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté (actuellement président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne). Le projet de rapport a été délibéré par la formation le 18 février 2009. Il a ensuite été arrêté par le Comité du rapport public et des programmes le 7 avril 2009, présidé par M. Philippe Séguin, premier président, avant d’être communiqué au Premier ministre. COUR DES COMPTES V DÉLIBÉRÉ La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé «

l’ensemble de la production agricole. Cette puissance matérielle entraîne certaines charges : ainsi le clergé a-t-il un devoir général de charité envers les pauvres, il oeuvre pour la santé publique par le biais des Hôtel-Dieu, des léproseries et autres institutions d’accueil pour les malades d’abord, mais aussi pour les pélerins et les miséreux en tout genre. La médecine y était certes sommaire, mais on avait un toit et une assiette. L’Eglise assure l’essentiel de l’instruction primaire et secondaire, voire

66 II.16.1. Grèves du Travail ................................................................................................ 66 III. Explication de la carte institutionnelle du secteur de la pêche.................................... 67 III.1. Institutions du Gouvernement................................................................................. 67 III.1.1. Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes ............................................ 67 III.1.2. Office National des Pêches

© Éditions barzakh, Alger, juin 2011. ISBN : 978-9931-325-08-6 Dépôt légal : 2529-2011 1 Abderrahmane Hadj-Nacer LA MARTINGALE ALGÉRIENNE Réflexions sur une crise le cours des choses [barzakh] 2 SOMMAIRE PROLOGUE ........................................................................................................................................ 4 PREMIERE PARTIE: LES EQUATIONS DE BASE LA CONSCIENCE DE SOI.......................................................................

© Éditions barzakh, Alger, juin 2011. ISBN : 978-9931-325-08-6 Dépôt légal : 2529-2011 1 Abderrahmane Hadj-Nacer LA MARTINGALE ALGÉRIENNE Réflexions sur une crise le cours des choses [barzakh] 2 SOMMAIRE PROLOGUE ........................................................................................................................................ 4 PREMIERE PARTIE: LES EQUATIONS DE BASE LA CONSCIENCE DE SOI..................................................................................