Comité de salut public

Ouverture de la Convention nationale 26 septembre : Victoire de Valmy ; proclamation de l’an I de la République. 21 janvier : Louis XVI guillotiné (Marie-Antoinette exécutée en octobre) 19 mars : la Vendée devient une guerre 6 avril : Formation du Comité de Salut Public 1793 31 mai – 2 juin : chute des Girondins 13 Juillet : assassinat de Marat Convention Septembre : début de la Terreur avec Robespierre (lois des suspects, loi du Maximum) Octobre : Marie- Antoinette guillotinée Janvier-mars : colonnes « incendiaires »

fait voter par les Montagnards des mesures radicales que l'on regroupe sous le nom de Terreur et qui transforment le régime en dictature. Dans le domaine politique, tous les pouvoirs sont regroupés dans le gouvernement révolutionnaire composé de comités et dont les membres font partie de la Convention. La loi des suspects permet d'arrêter les opposants et de les faire juger par le tribunal révolutionnaire.Dans le domaine économique, la convention vote le maximum des denrées et l'emprunt forcé sur

de la couronne = le roi ne peut pas transmettre la couronne a qui il veut , les règle de succession s’impose a lui , si le roi prévoit dans son testament le roi decide d’un autre successeur que celui désigné par les règles alors il ne sera pas tenu comite de ce testament , ça signifit également le roi ne peut pas se defaire de ses pouvoir en les donnant a un autre et le domaine de la couronne et inaliénable le roi ne peut pas donner ni vendre les biens de la couronne a commencer par les territoire

les Alliés, de traiter d'égal à égal avec les autres grandes nations du monde, de préserver l'ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction. Si cette grande œuvre fut réalisée en dehors du cadre antérieur de nos institutions, c'est parce que celles-ci n'avaient pas répondu aux nécessités nationales et qu'elles avaient, d'elles-mêmes, abdiqué dans la tourmente. Le salut devait venir d'ailleurs. Il vint, d'abord, d'une élite, spontanément jaillie des profondeurs de la

Il fut un des plus grands hommes d’Etat de la Révolution : orateur puissant et impétueux, il siégea à la Montagne, fut le principal organisateur de la Défense nationale ; à l’intérieur, il fut le promoteur du tribunal révolutionnaire et du Comité de Salut public, dont il fut éliminé en 1793. Mais il ne considérait la Terreur que comme un moyen provisoire de gouvernement et entreprit des négociations secrètes pour ramener la paix. Le 29 août 1792, Brunswick, chef des armées coalisées contre la France

et par les intellectuels qui s'investissent de plus en plus contre l'engagement militaire.  La crise culmine en 1958. Des manifestations ont lieu à Alger et un comité de Salut public est créé par les Pieds-noirs pour s'opposer à l'idée des négociations avec le FLN. | Doc. 3. Affiche de propagande éditée par le Mouvement de Salut Public créé pour faire pression en faveur de l'Algérie française, 22 mai 1958 | Ces manifestations sont soutenues par certains cadres de l'armée française. La situation

alors que les barons tergiversent et sont encore désemparés plus de huit mois après la mort de Georges Pompidou. Lucien Neuwirth, qui depuis 1962 était questeur de l'Assemblée nationale, devient même secrétaire général adjoint de l'UDR. Membre du comité central du RPR dès la fondation de ce mouvement en 1976, il y demeurera toujours fidèle, même après son échec aux élections législatives de 1981 et avant de devenir en 1983 sénateur de la Loire, alors qu'il était depuis 1979 président du conseil général

annonce une constitution qui sera rédigée deux ans durant, au milieu des travaux de la Constituante. Le projet, présenté par Thouret, est voté le 3 septembre 1791. Le roi lui jure fidélité le 14 septembre.   ·         Organisation des pouvoirs publics. Elle est réglée par le Titre III qui prévoit un régime de monarchie constitutionnelle mais non dotée d’un régime parlementaire. S’agissant du pouvoir législatif, une assemblée unique de 745 membres siège en permanence pour deux ans, l’Assemblée nationale

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC : METHODE : Introduction : La phrase d’accroche Les contextes du sujet Les définitions Les questions soulevées par le sujet La démonstration de la thèse retenue Le plan dans la dissertation et le commentaire de texte ou de décision : I. Premier thème ou première thèse A. Sous thème ou énoncé de la thèse 1. 2. B. Sous thème ou relativisation de la thèse 1. 2. II. Second thème ou la seconde thèse (dominante) A. 1. 2. B. 1. 2. Plan d’introduction :

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le