Comité de salut public

dispersé en une multitude de comité administratif dont le plus important est le comité de Salut public. Il y a 16 autres comités (le comité  de finance, le comité de sureté général, de législation, le comité de liquidation…) qui ont qu’un pouvoir administratif. Les membres de ces comités sont nommés par l’Assemblée et ils sont révoqués par la convention. Ce gouvernement d’assemblée se transforme en gouvernement révolutionnaire avec Robespierre au comité de Salut public de 27 juillet 1793. Robespierre

titulaire de la souveraineté. La décision du roi s’impose à tous parce que le roi est l’unique titulaire de souveraineté. En 1766, Louis XV a dit «  c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage, l’ordre public tout entier émane de moi, c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». La pouvoir absolu signifie un pouvoir dégagé de limite et un exercice du pouvoir indépendant. La capacité d’action devait rester indépendante sans être restreinte

Valmy. Abolition de la Convention, proclamation de la République. Première République. Bataille de Jemmapes. 1793 : Procès de Louis XVI. Condamnation à mort de Louis XVI. Mort de Louis XVI. Tribunal révolutionnaire. Comité de salut public. Chute des girondins. Terreur. Exécution de Marie-Antoinette. 1794 : Drapeau tricolore. Bataille de Fleurus. Abolition de l'esclavage. Terreur blanche. 1795 : Le Directoire. Traité de Bâle. Journée du premier prairial

changements qui ont conduit ce pays à expérimenter quelques régimes politiques et différents types de gouvernements depuis 1959, allant du régime de la république autonome à la démocratie (sans premier ministre au début), un gouvernement de comité national de salut public avec Robert Guéï après le putsch militaire de 1999.

Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret sur l’interdiction des clubs et sociétés populaires de femmes. [1: 9 novembre 1793] Le 30 octobre 1793, les députés se réunissent pour faire interdire les clubs de femmes.

d'un comité de salut publicEn France, la Ive République, atteinte d'instabilité chronique, ne permet pas à ses dirigeants d'imposer une solution au conflit algérien. L’investiture de Pierre Pflimlin, favorable à des négociations avec le FLN, et désigné par le président du Conseil, donne lieu à une manifestation à Alger, le 13 mai 1958 ; elle débouchera sur l'instauration d'un pouvoir insurrectionnel. Les activistes prennent le gouvernement général et proclament la constitution d'un comité de salut

mais on le devient sur la volonté de se conformer aux principes de cette association. Assemblée Constituante But : séparer État de la personne du Roi ; fait intervenir la Nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s'inscrire dans cet héritage. État = personnification juridique de la Nation. Carré de MALBERG : « État n'est que la Nation elle même, juridiquement organisée ; la Nation ne peut être conçue que comme un sujet de droit distingué ».

allemande envahit l'Union Soviétique le 22 juin 1941 et l'aviation japonaise attaque la base américaine de Pearl Harbor, le 7 décembre : la guerre devient planétaire. De Gaulle dote la France Libre d'un Comité national français en septembre 1941, préfiguration du gouvernement en exil, qui deviendra le Comité français de la Libération nationale le 3 juin 1943 après son arrivée à Alger et qu'il copréside avec le général Giraud. Celui-ci était d'abord resté fidèle au Maréchal mais ses troupes se rallient

National : F.L.N : Chef de ce groupe, Ben Bella. Il est accueillit par une foule qui le bombarde de tomates. En tout, 2 millions de jeunes français vont découvrir ce pays, et souvent s'y attacher. Les généraux Massu et Salan, créent un comité de salut public. Manifeste des 121 : droits à l'insoumission. De Gaulle se voit confier les pleins pouvoirs pour 6 mois et fait échouer la tenative de putsch. De Gaulle ménage les 2 camps, avec des phrases ambiguës. Bilan Humain : Victimes

proportionne. Ce qui entraînait un éclatement du parlement en plusieurs partis politiques. Le 13 mai 1958, à Paris, un nouveau gouvernement est formé. Cela provoque l'insurrection des partisans de l'Algérie Française qui imposent le comité de salut public. Ce comité adresse un appel au général de Gaule (en retrait de la vie politique depuis 1946 puisqu'il avait démissionné suite aux nouvelles réformes du parlement) pour conserver l'Algérie. La France apparaît au bord de la guerre civile. La Ve