Comité de sûreté générale

distribution mondiale de toute rupture due à des attaques terroristes contre les navires, les ports, les terminaux au large ou autres installations, CONSIDÉRANT que les actes illicites à l'encontre des transports maritimes mettent en péril la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, nuisent gravement à l'exploitation des services maritimes et sapent la confiance que placent les peuples du monde dans la sécurité de la navigation maritime, CONSIDÉRANT que la perpétration de ces actes constitue une grave

Bureau du vérificateur général Rapport spécial du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé)

pratiquement que le cas de la Suisse. Pour calculer les fonds propres réglementaires, les banques disposent de plusieurs approches fondées sur les mêmes facteurs: type d’exposition (p. ex. crédit aux PME, hypothèque privée), rating de l’emprunteur, sûretés fournies. Cependant, elles peuvent, en s’appuyant sur une gestion moderne des risques et respectueuse des exigences élevées du régulateur, mieux adapter la part minimale de capital propre aux risques effectifs et appliquer plus efficacement les

CHAPITRE 1 : LA CONVENTION DE BALE DANS LA GESTION DE RISQUE DE BANQUE I. L’INTRODUCTION L’APPARU DU COMITE DE BALE ET SES MEMBRES Les faiblesses d’un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu’à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales

voir leur créance grevée d’un privilège : privilège de l’article 40 : elles devront ê payées en priorité par ex en cas de liquidation judiciaire. Les créanciers postérieurs sont privilégiés par rapport apport aux créanciers antérieurs même munis de suretés. * Quand liquidation judiciaire : innovation 1985, on va prévoit qu’en cas de liquidation judiciaire même si la liquidation ne permet pas de désintéresser tous les créanciers : on va effacer l’ardoise, on va clôturer la liquidation pour insuffisance

chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire. Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République. Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle police nationale incluant

grande instance, il est chargé de suivre et de personnaliser l'exécution des sanctions, tant en milieu ouvert que carcéral. Il apparaît opportun après avoir évoqué le statut et la compétence générale de ce magistrat, de s'attacher à ses attributions. PLAN: 1 - STATUT ET COMPETENCE GENERALE: A) LE STATUT DU J.A.P. - C'est un magistrat du siège et à ce titre il est inamovible et irrévocable. - Il est désigné dans ses fonctions par un décret pris après avis du conseil supérieur de

La presse saisit l’occasion et y voit un non-respect de la liberté d’expression. Cela donne une grande renommée à cette peinture qui influence même la mode. Il sera ami de Bailly et sera successivement député à la Convention, membre du Comité de sûreté générale, grand ordonnateur des fêtes et des cérémonies révolutionnaires avant d’entreprendre ce qui aurai du être sa plus grande œuvre : Le serment du jeu de paume (dix mètres de large sur sept mètres de haut). Malheureusement, il n’a jamais été

décision du tribunal, qui choisit entre les différents projets qui lui sont soumis. Avant de se prononcer souverainement, le tribunal doit entendre le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel (article L. 626-9 du Code de commerce). Le plan a donc un caractère juridictionnel évident qui explique plusieurs aspects essentiels de son régime : - Il est opposable à tous (article L. 626-11

février 1848, Thiers avait vainement proposé ce plan au roi Louis-Philippe, pour briser la révolution parisienne. Le 17 mars 1871, Thiers et son gouvernement, évaluant mal l'état d'esprit des Parisiens, envoient la troupe sous le commandement du Général Vinoy au cours de la nuit s'emparer des canons de la butte Montmartre. Ce même jour, Thiers prend soin de faire arrêter Auguste Blanqui (républicain révolutionnaire insurrectionnaliste surnommé « l'Enfermé » parce qu'il avait passé plus de la moitié