Comité de sûreté générale

FICHIER EDVIGE Introduction Dénoncé par de nombreuses associations et partis politiques, le récent mais déjà célèbre Fichier Edvige (acronyme de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Caractéristique Créé par le décret 2008-632 du Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum

culpabilité de Louis XVI, sur l'éventualité d'un appel au peuple et enfin sur la peine à infliger au roi déchu. Trois questions sont posées aux députés. « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté de l'Etat ? » : Sur 749 conventionnels, 31 absents, 691 pour, 27 pouvant être assimilés à une abstention, aucun n'a explicitement voté. « le jugement de la Convention sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans les assemblées primaires 

service du citoyen et de l’action de développement. Nous avons simplifié les circuits et les formalités relatifs à l’investissement, à la création d’entreprises, aux échanges commerciaux, à l’exportation, et à la stimulation de l’activité économique en général. Nous sommes résolus à poursuivre ces efforts, en renforçant l’encadrement, en améliorant la formation des ressources humaines, afin d’engager l’Administration dans cette nouvelle étape que nécessite l’édification de l’économie nouvelle et de la

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 15 décembre 2008 sur le différend qui oppose la société CONDAT à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif à l'exécution du contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité Article Vu les observations en défense, enregistrées le 2 octobre 2008, présentées par la société RTE EDF Transport (RTE), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

ROBESPIERRE Issu d’une famille de la petite bourgeoisie et devenu avocat, Robespierre se présente et est élu député du Tiers-état aux Etats généraux. Ainsi en tant que tel, Robespierre peut être considéré comme l’un des acteurs principaux de la Révolution française. Il est alors âgé de 35 ans et membre de sociétés intellectuelles où l’esprit des Lumières chemine en profondeur. Après l’exécution de Louis XVI, due à sa trahison envers les révolutionnaires, la France n’a plus d’exécutif et la Constitution

creux de tension sont consubstantiels aux mesures mises en place pour assurer la protection du réseau et la sûreté du système électrique et que leur élimination est techniquement impossible. 
Elle rappelle qu'aucune obligation légale ou réglementaire ne lui impose de prendre un quelconque engagement en matière de creux de tension et que le cahier des charges du réseau d'alimentation générale en énergie électrique prévoit expressément que de tels engagements sont facultatifs. 
RTE indique qu'elle a

Dans le cadre du programme NOVE-IT, la méthode HERMES a en outre été intégrée comme instrument dans les processus informatiques de l‘administration fédérale. Comme autre nouveauté, le manuel a été structuré en une partie I «Connaissances de base», générale, et en une partie II «Exécution de projet», spécifique au type de projet concerné. La partie II pour le «Développement de systèmes» sera suivie de publications pour d‘autres types de projet. Celles-ci seront réalisées par l‘Unité de stratégie informatique

assistent aux changements politiques de la Convention. La montagne va réimposer les décrets et le 11 mars 1793 on rétabli un tribunal révolutionnaire à savoir pour juger les suspects. Le 21 mars 1793 dans toutes les communes on va créer des comités de surveillance révolutionnaire, ils ont une mission de police dans un premier temps, ils surveilleront les étrangers, ils délivreront des cartes civiques et des papiers militaires. Le 28 mars la convention vote un décret contre les immigrés qui

Historique ............................................................................73 Section 2 : Missions et valeurs du groupe.................................................73 Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc. Section 1 : Le comité directeur..................................................................77 Section 2 : La Banque Centrale Populaire (BCP) .........................................77 Section 3 : Les Banques Populaires Régionales (BPR)........................

garde. » (1791). « Les honneurs du poignard me sont aussi réservés […] ; Ma chute s’avance à grands pas. » (1793) _ Maximilien de Robespierre Maximilien de Robespierre est né à Arras en 1758. Il y exerce la profession d’avocat. Elu pour les Etats Généraux de 1789, il devient ensuite membre de l’Assemblée Constituante et chef du club des Jacobins. Il fait partie de la branche « Montagnarde » ce qui fait de lui l’un des révolutionnaires les plus radical. Ses discours violents permettent d’alimenter