Dissertation dossier edvige

FICHIER EDVIGE

Introduction

Dénoncé par de nombreuses associations et partis politiques, le récent mais déjà célèbre Fichier Edvige (acronyme de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat.

Caractéristique

Créé par le décret 2008-632 duMinistère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le nouveau service de renseignement policier née de la fusion des Renseignements Généraux (RG) et de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Selon le décret publié auJournal Officiel du 1er juillet 2008, Edvige, géré par la Sous-direction de l'Information Générale (SDIG, rattachée à la Direction Centrale de la Sécurité Publique), collecte des informations sur toute "personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", ainsique sur toute organisation et toute personne à partir de 13 ans "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public». (Le texte est radicalement différent de sa version précédente qui visait les « personnes susceptibles, par leur action violente, de porter atteinte la sûreté de l'État » décret de 1991. Il évoque désormais la notion élastique de "trouble à l'ordre public" éventuel. Le risque d'êtreépinglé pour une infraction imaginaire n'est pas mince). De quoi ficher large au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme mais aussi de quoi inquiéter un peu tout le monde dans la mesure où on ne voit plus guère qui peut y échapper.
Qu’il soit responsable associatif, militant politique, prêtre, journaliste, blogueur, syndicaliste, conseiller municipal, gérant d'entreprise, gosse debanlieue, mauvais élève ou simple manifestant "susceptible de troubler l’ordre publique". Cette opération de fichage généralisé de la population, ancien fantasme de l'ex-Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ne fait pas non plus dans la dentelle sur la nature exacte des données à caractère personnel recueillies: photographie, état-civil, profession, coordonnées complètes (adresses postale ete-mail, téléphone, immatriculation des véhicules, etc), origine raciale ou ethnique, signes physiques particuliers, opinions philosophiques, politiques ou religieuses, dossier fiscal (compte bancaire, revenus, patrimoine, etc), dossier médical, orientation sexuelle, appartenance syndicale, antécédents judiciaires (y compris les simples infractions), déplacements à l'étranger et même comportementsocial et carnet d'adresse des amis et relations. Tout cela enregistré sans vous demander votre avis, recoupé, mis en traitement automatisé et conservé sans limite de durée dans les ordinateurs d'un Ministère de l'Intérieur qui, avec ses nombreux autres récents programmes "sécuritaires" -- généralisation de la vidéosurveillance dans les villes et les transports, multiplication et interconnexion desfichiers comme entre autres le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), le système Judiciaire de Documentation et d'Exploitation (JUDEX), la Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux (CRISTINA), etc...

Qui peut consulter le fichier ?

Des personnes triéessur le volet : fonctionnaires chargés du renseignement, policiers et gendarmes spécialement habilités et individuellement désignés par leur hiérarchie. Pour les citoyens, le fichier autorise un droit d'accès particulièrement restreint ("lorsque le traitement intéresse la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique") et admet un droit d'opposition dans de très rares cas. Ces points sont...