Comité des droits de l'Homme

institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et

(Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) Turquie Grèce Italie Suède Danemark France Portugal Irlande Autriche Suisse Norvège Islande Royaume-Uni Ils vont créer un comité de coopération économique européen pour analyser les besoins des états en vue de la reconstruction. Vote du plan Marshall par le congrès américain en avril 1948. Le 16 avril 1948 ces 16 états vont créer l'Organisation Européenne de Coopération Économique

considérables. -1543 : Copernic : héliocentrisme : L’homme n’est plus au centre de la galaxie. -1666 : création de l’Académie des sciences sous Louis XIV. -1687 : Newton : théorie de la gravitation universelle. Pour Newton les mêmes lois physiques s’appliquent sur terre et dans les airs. -1751-1772 : L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. L’objectif est de compiler tout le savoir humain et les dernières avancées scientifiques. La manière dont l’homme représentait son univers est boule versée.

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Ligue Tunisienne des droits de l’Homme Association Tunisienne des Femmes Démocrates Rapport conjoint soumis au Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie Juin 2002 n°339 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation

à cette date n’en faisaient pas un enjeu immédiat. Cependant, de nombreux avertissements ou condamnations du clonage existent déjà tant au niveau international qu’au niveau national : - Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de l’UNESCO (11/11/97) : condamnation du clonage reproductif - Résolution du Parlement européen (12/11/97) : condamnation du clonage reproductif - Conseil de l’Europe, protocole de Paris, additionnel à la convention d’Oviedo du 12 janvier

l’individu comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

européenne Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? | Qui peut saisir cette cour ? | Est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut annuler ou modifier une décision de la justice française ? | À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ? | Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n’est pas appliquée dans son État ? | Sur la toile publique La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne

La Déclaration universelle des droits de l’Homme La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris . Elle précise les droits humains fondamentaux. Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais constitue le fondement d'une série de textes juridiquement contraignants. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu et

Nationale  Comité National pour l’Education aux Droits de l’Homme (CNEDH)  Antenne UNESCO Abidjan  Commission nationale pour l’UNESCO  Agence Ivoirienne de Coopération Francophone (AICF)  ONUCI  Ambassade de Suisse  Ambassade des USA  Initiative des Jeunes Africains sur les Changements Climatiques (IJACC)  Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH)  Fondation Ivoirienne pour les Droits de l’Homme et la vie Politique

impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970) « Déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les états ». Cette déclaration précise que « tout les états doivent régler leur différents internationaux avec les autres états par des moyens pacifiques de telle manière que la