Comité des droits de l'Homme

technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement

générations en Algérie qui occupent les postes les plus important sur ce territoire tant du point de vue politique qu'administratif et industriel; et à coté de ce million de français d'Algérie il y a 9 millions “d'indigènes“ qui n'ont pas les même droits que ces pieds noirs qui occupent tous ces postes clés, situation inégalitaire. Face à cette situation en novembre 1954 des troubles commence à naître et le FLN (Front de Libération National) revendique l'indépendance de l'Algérie et commence à

1958 Constitution française scellée avec le Grand sceau de France. Présentation Titre Pays Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française  France Langue(s) officielle(s) Français Type Branche Constitution Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Adoption Promulgation Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 28 septembre 1958 par référendum 4 octobre 1958

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ; 5° La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions

chômage). Les opportunistes perdent la confortable majorité qu'ils avaient aux élections législatives ou le scrutin est par liste départemental. La droite (Bonapartistes + royalistes) s'unissent sous la présidence de Mackau mais conservent leur autonomie. La droite perce au 1er tour avec 176 sièges et emporte le Nord et le Pas de Calais. A u final la droite obtiendra 201 sièges soit 2 fois plus qu'en 1881. Les opportunistes font aussi face aux listes radicales autonomes. Ils obtiendront 150 sièges.

Les Droits de l’Homme, appartenant aux droits naturels, ont été, pendant des siècles, définis de façon imprécise. Ils n’ont été concrétisés, et codifiés, qu’au cours de ces dernières décennies, et se sont incorporés progressivement dans le droit interne des Etats, où ils ont évolué en fonction de la pratique. On constate que l’internationalisation des Droits de l’Homme résulte de la volonté des Etats. Ils ont en effet « sacrifié » une partie de leur souveraineté en admettant d’importantes obligations

10 Novembre : L'homme au Colt d'or Warlock d'Edward Dmytryk 1959 -Qu'avons-nous vu et compris ? (récit, description) Un homme déclare que le shérif a tué un de ces hommes et veut le venger en tuant le shérif. -Quelles questions et réflexions cela soulève-t-il ? Qualités d'un Shérif : -Courage -Autorité -Juste, dans la légalité -Impartial Le shérif nous semble-il être un chérif idéal ? Ne peut être courageux tout en ayent peur, en affrontant le danger ? Le Shérif

TD 4 du 06 Mars 2015 Le droit a la vie Protocoles additionnels a la CESDH : Il y a 17 protocoles mais seulement 15 sont entrés en vigueur. Les protocoles additionnels concernant la Cour européenne sont : Protocole 2 sur l'attribution a la Cour la compétence de donner des avis consultatifs Protocole 3 sur les articles 29 (décisions des chambres sur la recevabilité et le fond), 30 (dessaisissement en faveur de la GC) et 34 (requetes individuelles) Protocole 5 sur les articles 22 (élection

L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? 1-Les règles s’appliquant à l’entreprise en général 1A.L’entreprise soumise au droit Le droit peut et doit, selon le cas, imposer des contraintes à l’entreprise au nom des libertés et des droits de personne humaine, au nom des intérêts des autres acteurs du marché, au nom des droits de l’homme de la 3ème génération et du droit de l’environnement. Le droit va imposer à l’entreprise des contraintes aux services d’intérêts qui lui sont extérieurs. Le droit du travail, à