Comité des droits de l'Homme

pour l’histoire de l’humanité : la radiographie médicale a fait rapidement progresser la médecine, l’énergie nucléaire est aujourd’hui la source principale d’électricité de notre pays. Rapidement, on a su que les rayonnements avaient des effets sur l’homme. Ainsi, trois mois après la découverte des rayons X, on décrivait leur effet irritant pour l’œil. Peu de temps après a sa découverte, Becquerel s’aperçut qu’un tube de matière radioactive gardé dans la poche de sa veste lui avait provoqué un érythème

Introduction au droit civil – Fiche n°2 : Le droit et les autres règles de conduit Dissertation : Le droit et la morale Les notions de droit et de morale sont relativement proches par certains aspects et par d’autres, éloignées. Il convient donc de les différencier tant par leurs buts que par leurs définitions, ou encore par leu fonctionnement. En effet, le droit a pour but de maintenir l’ordre social alors que la morale est une notion plus abstraite qui vise à perfectionner l’homme. La distinction

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

LVMH 2011 — RAPPORT ANNUEL INITIATIVES EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE 07/05/2012 SOMMAIRE Introduction Page 2 La démarche Page 3 Les droits de l’homme Page 4 Les conditions de travail, la santé et la sécurité Page 8 Le dialogue social Page 12 La politique diversité, l’égalité des chances et la non-discrimination Page 16 Le développement des compétences Page 22 La relation avec les tiers et l’environnement local

constitue le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il ne suffit pas de poser des règles pour qu’on les appliques, Un salarié qui ne se conforme pas au règlement intérieur, se voit sanctionner par son employeur. Toutefois la sanction est encadrée par le droit, pour contrôler et donc limiter « la position dominante » de l’employeur, on rappelle que l’employeur doit exercer son pouvoir patronal exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise, il ne doit pas agir dans son intérêt propre. Le fait d’encadrer le

socialement perçue comme une dégradation ; - la maladie peut entraîner des altérations des facultés psychiques (raison et volonté en particulier) sur lesquelles reposent les valeurs morales de l'Occident ; - fin de la souffrance ; l'Homme est seul titulaire des droits associé à son corps, seul maître de sa vie ; c'est la simple application de la liberté individuelle. Il doit être le seul à décider de ce qu'il veut faire de son corps mais aussi de son esprit, c’est-à-dire de ce qui fait qu'il existe

1. Définition Source : http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/presentation-generale/la-bioethique-en-quelques-mots.html Bioéthique vient de « bio », qui veut dire « vivant », et d’« éthique », qui signifie « ce qui est bon et utile pour l’homme ». La bioéthique s’intéresse aux activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain. Par exemple : la greffe d’organes, de tissus (cornées, peau…), de moelle osseuse ; l’assistance médicale à la procréation, qui fait

forme archaïque d'organisation sociale. En France, l'esclavage a été définitivement aboli le 27 avril 1848. Cela signifie t-il pour autant qu'il appartient au passé? La France d'aujourd'hui est fière de sa position avant-gardiste en matière de droits de l'homme, et du niveau de vie élevé de sa population. Pourtant de nombreuses voix s'élèvent pour y dénoncer des situations d'esclavage. Quelles sont les caractéristiques de cet « esclavage moderne », et comment s'organise sa répression? I- L'esclavage

constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique

L’Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom. L’Etat serait l’incarnation du droit, l’entité qui permettrait seule de donner au droit son existence et son efficacité. Toutefois les sociétés primitives étaient régies par un ensemble de règles, de normes, en dehors de toute existence d’un Etat. L’ordre juridique désigne l’ensemble des principes et règles qui