Comité des finances

de sauver plusieurs institutions financières par nationalisation ou recapitalisation de ces derniers. Mais malgré ces réponses immédiates, cette crise bancaire a fragilisé de nombreux états qui doivent désormais déterminer des plans de relance financés par la dette afin de préserver leur économie. Ainsi, des déséquilibres macroéconomiques, des dysfonctionnements microéconomiques et des pratiques financières laxistes à haut risque de la part des établissements financiers, ont conduit à la crise

La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a) La définition de la politique actionnariale de l’Etat b) L’institution des comités spécialisés c) La formation des administrateurs II- Mode de Gouvernance des entreprises publiques 1- Représentation de l’Etat 2- Modalités et fonctionnement 3- Principaux outils, techniques

économiques qui sont traditionnellement en besoin de financement sont les SNF qui doivent financer leurs investissements. L'Etat présente aussi un besoin de financement pour compenser son déficit budgétaire : dépenses > ressources. Pour les agents en besoin de financement, il y a deux types de modalités : • modalités internes : financement sur la base de ressources propres (autofinancement) ou la finance sur fonds propres. Il s'avère généralement insuffisant et les entreprises doivent solliciter

Aux cours du comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante. Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De

-Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher à un sujet plus large Finances publiques, Grand emprunt 2010, banque publique d’investissement. II – Résumé en 20 lignes sous la forme d’une réponse à un QRC La caisse des dépôts et consignations (CDC) a été créée par une loi du 28 avril 1816 pour gérer des fonds privés

l'exportation. 4. L’office de l’administration L’office de l’administration est un bureau de l'agence est de conseiller et d'assister le Comité permanent directement dans la synthèse, l'administration, la gestion, la construction fondamentale et l’extérieur de laCCIV. Au fil des ans, le bureau de la CCIV a toujours informé positif au Comité permanent de l'immeuble du développement de stratégies, de plans d'affaires, fonctionnant simultanément, la coordination des activités quotidiennes

relative à la monnaie et au crédit. L'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger a été introduite en droit algérien par l'ordonnance N°69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour l'année 1970, et dès son introduction l'infraction de change a connu une sérieuse discussion sur sa nature. Donc, il est nécessaire de définir l'infraction de change et de déterminer sa nature juridique dans un (chapitre premier), avant d'aborder

et attributions Article R.* 111-1. Le décret en Conseil d'État créant un port autonome est pris à l'initiative du ministre chargé des ports maritimes après avis du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la marine marchande. Le port reçoit la dénomination du port principal englobé dans l'établissement public. Toutefois, si cet établissement englobe

Les autorités organisatrices de transport urbain ( tisséo) II – Les missions et rapports entre les representants * Les missions Les principales missions de ce syndicat sont de financer, construire et organiser le réseau de transports urbains sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. A ce titre, il est donc propriétaire des infrastructures (voies ferrées, centres de maintenance, système informatiques, …), des véhicules mis en service (bus, métro, tramway) et du patrimoine foncier

effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes.   D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quel sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Afin de