Comité des finances

un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote est de voter les lois, de contrôler l’action du gouvernement, et d’évaluer les politiques publiques. M.E. Balladur a présidé ce comité et a

5 2.6 2.7 Structure et missions Le Système européen de banques centrales et l’Eurosystème La Banque centrale européenne Les missions de l’Eurosystème L’indépendance Les banques centrales nationales Les organes de décision de la BCE Les comités du SEBC 12 12 12 13 14 16 16 19 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 La politique monétaire La stabilité des prix La stratégie de politique monétaire de la BCE Les instruments de politique monétaire La politique de communication Les statistiques

par le CE revenus tirés des biens du CE dons et legs IV- Les autres comités A- Comité d’établissement A partir du moment où l’effectif de 50 salariés est atteint dans un établissement, la mise en place d’un comité d’établissement est obligatoire avec les mêmes prérogatives que le CE mais uniquement concernant l’établissement. B- Comité centrale d’entreprise Il est obligatoire dès lors qu’il y a au moins 2 comités d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de la façon suivante :

ministériel du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal. La direction générale du crédit, depuis cette date, relève de la compétence du Ministre des Finances. Ce dernier, dans les limites compatibles avec les principes de base uniformes réglementant la profession bancaire et le contrôle du crédit, prépare les décrets modifiant les conditions qui régissent les opérations des banques et établissements financiers

de garantir la survie de l'Union Européenne, sa politique économique vise à réduire sa dette et ses déficits. Les plans de sauvetage de la zone Euro ont conduit à l'austérité et à la rigueur. En ce sens, l'évolution considérable de la gestion des finances de l'Etat depuis 2001 vise une amélioration de l'efficacité de la dépense publique et un renforcement de la transparence de l'action publique. -Dans le domaine juridique, On entend souvent les termes de mutation et d’évolution au sujet du droit

caractérisée par la conjugaison de 2 attributs essentiels : la réception des fonds du public et la réalisation d’opérations financières (crédits, change…) les dispositions de cette loi qui ont été étendues au crédit populaire par décision du ministre des finances du 29 mai 1970, ne s’appliquent toutefois par aux établissements financiers que sont : la Banque Nationale pour le Développement Economique, le Crédit Immobilier et Hôtelier, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Marocaine des Marchés, la Caisse

Histoire [modifier] Selon une étude[2] récente publiée par l'université de Princeton (États-Unis), l'économiste Timur Kuran a établi que les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte, ayant été formulés en grande partie par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi à partir des années 1940. Il semblerait que la première banque islamique moderne fût créée en Égypte, à Mit Ghamr aux alentours de 1963[3]. Les principes [modifier] Prohibition de l’intérêt

nationale, de l’Etat et de l’assurance maladie. Elle se donne un triple objectif : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et handicapées ; garantir l’égalité de traitement sur le territoire et pour tous les handicaps ; assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation afin de suivre la qualité du service rendu aux personnes 3) Crée par le décret n°82- 697 du 4 août 1982, le Comité National des Retraités et Personnes Agées (CNRPA) est une instance administrative consultative

crise de liquidité bancaire et les banques centrales n'ont cessé d'injecter massivement des liquidités dans le marché interbancaire. Le feu va ainsi couver jusqu'à ce que les premières faillites apparaissent, puis gagnent les premiers rôles de la finance internationale en septembre 2008. - Crise de l’endettement dans la zone Euro Dans les années 2008-2009, la peur des faillites qui seraient provoquées par le surendettement des banques a conduit les Etats à émettre des titres publics en grande quantité

fixes prévue pour 2002. (http://www.mcinet.gov.ma/mciweb/Ti/rapp12.pdf) _______________ 3 Grandes lignes du discours de Monsieur Fath Allah Oualalou, Ministre de l'Economie, des Finances, du Tourisme et de la Privatisation devant la Chambre des Représentants à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2001. (23 octobre 2000). Le Maroc, malgré ses fortes traditions et ses contrastes sociaux et économiques importants, a décidé d’adopter des modèles de libéralisation http://www.mfie