Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) créées en 2001. Un autre désaccord entre en compte dans cette négociation. Le Medef souhaiterait fusionner toutes les instances (comité d'entreprise, délégué du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT) dans une seule et même structures : le conseil d'entreprise. Cependant les syndicats sont méfiants sur cette idée et refusent l'inversion de la hiérarchie des normes que ne cesse de réclamer

Chapitre 1 – Droit du travail Les sources du droit du travail - les normes internationales - les normes nationales - les normes professionnelles Cette coexistence est régit par le principe de la hiérarchie des normes. Il y a des dérogations : application de la norme la plus favorable au salarié. 1. Les sources internationales a. Les conventions internationales issues de l’organisation internationale du travail En vertu du décret issu de la dernière

Définir des objectifs, des méthodes, des moyens et améliorer l’organisation 4 B - Mettre à jour 5 C - Documents utiles pour réaliser l’EvRP 6 3 - Le contenu du document unique 7 A – les unités de travail 7 B - Dresser un inventaire des activités et des postes de travail 8 C - Affiner la connaissance des dangers et des risques 10 D – Renseigner le DUERP 10 4 - La méthode de cotation du risque 12 Rappel des étapes 15 ANNEXES 16 TYPOLOGIE DES RISQUES 16 INTRODUCTION

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

jjj hhhClasse TSEN1 Terminal Bac Pro Système Électronique et Numérique DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement L’analyse d’un accident du travail dans les métiers de l’électrotechnique PFMP : Du 1er au 26 Octobre 2012 Du 7 Janvier au 2 Février 2013 Session 2013 SOMMAIRE 1. Présentation de l’entreprise Fiche d’identité : Raison sociale, coordonnées, gérant, forme juridique, capital, chiffre d’affaire, effectif, N° SIRET, Code APE, activité Localisation, secteur d’activité

payés, les contrats de travail temporaire et sont informés des conventions collectives. De plus, les DP interviennent dans la désignation des membres du CHSCT. Ses membres sont élus par les salariés. Le CE contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution2 , et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles3 . A ce titre, il formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés

Sabrina Vergniault, des conseillères distributrices, intérimaires et stagiaires . La gestion de la paie est assurée par Aurélie Gourvennec avec l’aide de Sabrina pour les conseillères. Les autres activités sont réparties en fonction de la charge de travail de chacune. Elles travaillent en binôme pour tout le reste et se font circuler les informations . Elles remplissent à elle deux toutes les fonctions des Ressources Humaines : ○ Gestion de la rémunération du personnel : Elles prennent en compte

............................... 2. Identifier les acteurs de prévention dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 ................................................ 4. Distinguer accident du travail et maladie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Module 10 – Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Introduction : résolution de problème par l’approche par le risque 5

Plus particulièrement Monsieur William BIETRY, Responsable de la section ATI, qui a pris le temps de suivre individuellement mon travail. Et enfin, je tiens particulièrement à remercier tout mon entourage pour le soutien moral apporté dont j’ai eu besoin afin de pouvoir finir cette formation. Sommaire Remerciements 3 Cv 5 Contrat de travail 7 Introduction 8 Présentation de l’entreprise 9 Le groupe 10 Histoire 11 Organigramme de l’évolution de la sidérurgie française :

sociale de l'hospitalisation privée. Pour ce faire, le dispositif conventionnel jette les bases de cette rénovation sociale dont il ne constitue toutefois qu'une première étape. Les parties entendent en effet poursuivre l'amélioration des conditions de travail des salariés, dans le cadre d'une convergence des rémunérations de l'ensemble des personnels de l'hospitalisation publique et privée. Pour ce faire, elles conviennent : - qu'au vu des conséquences de l'application de ces dispositions conventionnelles