Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

peut se présenter durant mon travail Je vais identifier le risque, le définir, réaliser le Schéma d’Apparition du Dommage : j’identifierais l’opérateur, le danger, la situation dangereuse, l’événement dangereux, le dommage. Je vais identifier les facteurs et effets de ce risque sur la santé, et je terminerais en justifiant les effets de ce risque sur la santé. Dans un troisième temps, je vous détaillerez la mise en œuvre d’une démarche d’analyse (approche par le travail). Je vais recueillir les

Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs) prennent toute leur place dans l’organisation des relations du travail et tracent ainsi les perspectives d’un renouveau du dialogue social fondé sur la négociation collective.

Document élaboré par : ©Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT/ARACT) Mutualité sociale agricole (MSA) Organisme professionnel

Implantation nationale 10 Organisation du groupe 10 V.1 Chiffres Marie 10 V.2 Une marque reconnue avec des valeurs et des engagements 11 V.3 Le management 11 V.4 La qualité, la sécurité, l’environnement 12 V.5 La logistique et les achats 12 V.6 La communication chez Marie 13 Les obligations règlementaires -----------------------------------------------------13 PARTIE D : PRESENTATION DU

Droit du travail option AST   Suite section 4 Acteurs du droit du travail   Sous section 1 suite   CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.   Le CHSCT est un organe élu par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Ce comité a des attributions relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail et donc les compétences qui concerne l'ensemble des conditions de travail. En effet, la question de la santé est très

bon climat social dans l'entreprise, les institutions représentatives sont désignés voir élu. Pour les principaux défenseurs des institutions représentatives, instauré de telle source de représentation permet de favoriser l'amélioration des conditions de travail et de soutenir la performance de l'entreprise. De plus le concept de responsabilité sociale et sociétale à renforcer cette nécessité. Ce concept analyse et met l'accent sur la performance globale d'une entreprise selon 3 critères : le développement

com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail ............................

2013 SOMMAIRE Sommaire Introduction Place de la prévention dans l'entreprise Analyse professionnelle à risque Présentation des effets physiopathologiques du risque choisi. Analyse de la situation professionnelle à partir de l’approche par le travail Proposition des mesures de prévention adaptées à cette situation. Conclusion Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Pages 6, 7, 8 Page 9 Page 10 Page 1/10 INTRODUCTION Présenter le contexte (diplôme préparé, objectif et date de la PFMP, nom de

CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers

Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose avec les indépendants et avec la fonction publique (sauf contractuels). 2 aspects : - Relation individuelle : contrat, le poste, la discipline - Relation collective : statut social, négociation, grève, représentation des salariés. Évolution : - 1791 : fin des corporations - interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée hebdomadaire de repos, journée